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Rachat soulte entre frère et tante

ctyb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 17 sept. 2018 à 15:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2018 à 15:43
bonjour,
aux décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité d'une maison dont notre père et sa sœur étaient propriétaires à 50/50.
Aujourd'hui je possède 25, mon frère 25 et notre tante mariée possède 50. elle n'a pas d'enfants nous sommes donc mon frère et moi ses seuls héritiers.
C'est là où je veux en venir, j'aimerais être le seul propriétaire de cette maison les parties sont d'accord sur le principe à ce jour.
Quel est donc la meilleure solution pour que je devienne propriétaire de ce bien avant d'en hériter de toutes façons, un jour. et quels sont les frais.
Prenons l'exemple d'une maison évaluée à 200000€
Merci par avance
CTYB

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
17 sept. 2018 à 15:26
Bonjour
Cette maison relève d'une indivision successorale. En conséquence, si vous voulez devenir seul propriétaire de cet immeuble, il faut mettre fin à cette indivision par rachat des parts de votre frère et votre tante.
Cette licitation sera soumise à un droit de partage de 2;5% portant sur le prix total du bien (fin d'indivision) et entrainera des émoluments du notaire calculé également sur le prix d'évaluation total et que le notaire que vous choisirez pour dresser l'acte correspondant vous indiquera( chaque cas est un casd'espèce, aussi est-il impossible de vous indiquer le montant des frais).
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ctyb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
17 sept. 2018 à 15:34
si la maison est évaluée à 200000, je vais donc devoir racheter 100 000 à ma tante, et 50 000 à mon frère, soit 150 000 mais les frais seront sur 200 000, est bien celà?
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 sept. 2018 à 15:22
Quel est donc la meilleure solution pour que je devienne propriétaire de ce bien avant d'en hériter de toutes façons,
Quel est l'âge de cette tante ?
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ctyb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
17 sept. 2018 à 15:30
elle a 85 ans
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > ctyb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
17 sept. 2018 à 15:43
elle a 85 ans
Age trop avancé pour envisager une donation en nue-propriété de ses droits.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
17 sept. 2018 à 15:38
Oui, c'est cela.I
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