Bail HLM
Arthur
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Nolivia Messages postés 73 Statut Membre -
Nolivia Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis hébergé chez mes ami dans une appartement de HLM avec ma femme et mon enfant . je tout le justificatif comme quoi je suis hébergé plus que 1ans , et mes ami il vont quitter cet l'appartement et moi je voulais fair changement de bail à mon nom . est ce que cet possible , si oui a qui je doit contacte? . Merci pour votre réponse
Je suis hébergé chez mes ami dans une appartement de HLM avec ma femme et mon enfant . je tout le justificatif comme quoi je suis hébergé plus que 1ans , et mes ami il vont quitter cet l'appartement et moi je voulais fair changement de bail à mon nom . est ce que cet possible , si oui a qui je doit contacte? . Merci pour votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les HLM ne sont pas transmis même à un enfant qui en fait la demande (sauf rares cas et remplissant les conditions), alors encore moins à une personne hébergée à titre gratuit. Il faut monter un dossier et attendre qu'un logement vous soit attribué.
Sauf si vous êtes amis avec la personne de la mairie qui s'occupe de l'attribution mais c'est de plus en plus contrôlé et il risque gros
Non ce n'est pas possible. Les HLM ne sont pas transmis même à un enfant qui en fait la demande (sauf rares cas et remplissant les conditions), alors encore moins à une personne hébergée à titre gratuit. Il faut monter un dossier et attendre qu'un logement vous soit attribué.
Sauf si vous êtes amis avec la personne de la mairie qui s'occupe de l'attribution mais c'est de plus en plus contrôlé et il risque gros
Les situations concernées par le transfert de bail de location :
Le transfert de bail est possible uniquement dans deux hypothèses spécifiques.
- La première a trait au cas où le locataire décède subitement.
- Et la seconde vise la situation où le même locataire aura été l’auteur d’un abandon de domicile. En pratique, une telle situation sera caractérisée s’il est prouvé que le locataire a quitté définitivement les lieux
vous remplissez pas les conditions donc non
faites quand même la demande , ça ne coûte rien, on sait jamais mais sans mentir sinon vous serez encore plus dans le C*ca
Le transfert de bail est possible uniquement dans deux hypothèses spécifiques.
- La première a trait au cas où le locataire décède subitement.
- Et la seconde vise la situation où le même locataire aura été l’auteur d’un abandon de domicile. En pratique, une telle situation sera caractérisée s’il est prouvé que le locataire a quitté définitivement les lieux
vous remplissez pas les conditions donc non
faites quand même la demande , ça ne coûte rien, on sait jamais mais sans mentir sinon vous serez encore plus dans le C*ca
Si vous remplissez les conditions d'attribution, vous pourrez éventuellement demander à être positionné sur le logement, mais ce n'est pas garanti. C'est au bon vouloir de votre bailleur.
Autrement dit, si vous êtes une candidature qui les intéresse, alors peut être seront ils d'accord pour le faire.
Autrement dit, si vous êtes une candidature qui les intéresse, alors peut être seront ils d'accord pour le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...