Aide pour ma maman
doudou97432
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lundi 17 septembre 2018
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Modifié le 17 sept. 2018 à 06:36
etsi - 19 sept. 2018 à 13:05
etsi - 19 sept. 2018 à 13:05
1 réponse
bonjour,
quelques petites questions afin de mieux comprendre… sont ils divorcés ou non ?
La maison vous dites qu'elle est a votre père, est ce un bien qui vient d'un heritage de son coté ou achat commun lors du mariage ?
Vos parents ont il un salaires une retraite ?
la pension, des enfants sont ils encore a charge ?
Si la maison est issu d'un heritage de votre père, effectivement, elle lui appartient, le jaf pourrait (peut etre!) ordonner que votre mere reste un temps , afin qu'elle puisse trouver a se reloger mais ca ne serait pas indéfiniment car la jaf ne peut retirer un bien propre a quelqu'un, ou le jaf peut aussi ordonner que votre mere parte … ca personne ne pourra vous dire, tout depend du jaff… votre mere peut demander une pension compensatoire pour elle ( capital ou somme sur 8 ans max) si disparités de revenu.
une pension alimentaire si pas d'enfant à charge : il n'y en aura pas, le droit de secours pour votre mere oui le temps du divorce mais au divorce cela se stoppe .. vu que le divorce casse le mariage donc le droit de secours entre epoux (et le droit de secours depend encore des disparités des ressources si votre mere et père ont les meme ressources, je crains que cela ne passe pas)
si la maison a été achété en commun, a voir avec l acte de mariage + acte de notaire ( si 50/50 ou non )
enfin si votre père est le seul propriétaire de la maison ( heritage par ex) et que rien n'est inclus au jugement pour que votre mere puisse rester un temps dans la maison, etant divorcé votre père pourra lancer une demande d'expulsion en mettant en avant qu'elle vit dans une maison sans droit ni titre ( vu le divorce..)
alors oui je ne dirais pas, votre mere n'est pas chez elle, mais mieux vaut parfois partir et voir avec son avocat pour ses droits que rester et avoir des probleme et un harcelement de votre père …
tout dépend en fait des revenus, a qui appartient cette maison, l acte de mariage et du notaire en achat …
bonne continuation
quelques petites questions afin de mieux comprendre… sont ils divorcés ou non ?
La maison vous dites qu'elle est a votre père, est ce un bien qui vient d'un heritage de son coté ou achat commun lors du mariage ?
Vos parents ont il un salaires une retraite ?
la pension, des enfants sont ils encore a charge ?
Si la maison est issu d'un heritage de votre père, effectivement, elle lui appartient, le jaf pourrait (peut etre!) ordonner que votre mere reste un temps , afin qu'elle puisse trouver a se reloger mais ca ne serait pas indéfiniment car la jaf ne peut retirer un bien propre a quelqu'un, ou le jaf peut aussi ordonner que votre mere parte … ca personne ne pourra vous dire, tout depend du jaff… votre mere peut demander une pension compensatoire pour elle ( capital ou somme sur 8 ans max) si disparités de revenu.
une pension alimentaire si pas d'enfant à charge : il n'y en aura pas, le droit de secours pour votre mere oui le temps du divorce mais au divorce cela se stoppe .. vu que le divorce casse le mariage donc le droit de secours entre epoux (et le droit de secours depend encore des disparités des ressources si votre mere et père ont les meme ressources, je crains que cela ne passe pas)
si la maison a été achété en commun, a voir avec l acte de mariage + acte de notaire ( si 50/50 ou non )
enfin si votre père est le seul propriétaire de la maison ( heritage par ex) et que rien n'est inclus au jugement pour que votre mere puisse rester un temps dans la maison, etant divorcé votre père pourra lancer une demande d'expulsion en mettant en avant qu'elle vit dans une maison sans droit ni titre ( vu le divorce..)
alors oui je ne dirais pas, votre mere n'est pas chez elle, mais mieux vaut parfois partir et voir avec son avocat pour ses droits que rester et avoir des probleme et un harcelement de votre père …
tout dépend en fait des revenus, a qui appartient cette maison, l acte de mariage et du notaire en achat …
bonne continuation