Mise à la porte

Mamoune -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je ne suis pas marié mais je vie en concubinage depuis 6 ans avec mon concubin il est le seul propriétaire de la maison à t il le droit de me mettre dehors avec mes 5 enfants ?

1 réponse

Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 247
 
bjr vous n êtes pas mariés le bail n est pas à votre nom vu qu il est propriétaire donc oui il peut vous mettre dehors
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