Divorce *caduque ?
Zabou
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon (futur) ex mari à reçu un avis de passage d un huissier pour l informer de l assignation en divorce pour altération du lien conjugale en juin 2017(il n a pas récupère le papier à l etude ) et depuis pas de nouvelle de mon avocat,je suis donc aller demander conseillé à ma mairie (juriste)qui a appeler le tribunal est on lui a dit que l on était caduque comment cela se fait il ?
Mon (futur) ex mari à reçu un avis de passage d un huissier pour l informer de l assignation en divorce pour altération du lien conjugale en juin 2017(il n a pas récupère le papier à l etude ) et depuis pas de nouvelle de mon avocat,je suis donc aller demander conseillé à ma mairie (juriste)qui a appeler le tribunal est on lui a dit que l on était caduque comment cela se fait il ?
1 réponse
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Bonjour
on vous à dit n'importe quoi
un huissier lui a délivrer l'acte, même si il ne va pas le chercher
il recoit une copie par courrier
et c'est désormais considérer comme si il l'avait eu.
si il ne fait rien, une audience sera prévue et le divorce sera prononcé par le tribunal, même en son absence
cela risque juste de prendre un peu plus de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...