Tabac

minette7000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 20:41
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 sept. 2018 à 22:34
Je vais en France depuis Tunis, je sais qu'on a droit à une cartouche de cigarettes Marlboro ou autres cigarettes classiques.
Mon soucis est que je fume des cigarettes SLIM'S qui sont la moitié d'une cigarette normale. D'ailleurs une cartouche normale contient 20 paquets de mes cigarettes.ais je droit à ces 20 paquets qui correspondent à 10 classiques ?
Merci

2 réponses

Bonsoir,

Pour votre recherche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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minette7000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 22:21
Cela ne répond pas à ma question.... Désolé merci
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
Modifié le 13 sept. 2018 à 22:35
Bonsoir,

Si ! La réponse est ici, tout comme dans le lien précédemment donné par "moi" :
https://connexion.douane.gouv.fr/saml/singleSignOn?SAMLRequest=nZJBb9pAEIX%2FirV324uBACtAokVVkNIGAe2hl2qwJ7CSPevsjAP591nsRE0VhUNPK72d9%2Bab0UwZqrI2i0aOtMHHBlmic1USm%2FZjphpPxgFbNgQVspHcbBff70yWaFN7Jy53pXpnue4AZvRiHalotZypPxnobDwYDYd9yIq9hhHuR73%2BzX4whrGGGz0pQA%2By4QRQRb%2FQc3DOVAgKduYGV8QCJEHSmY57Os4mu542um%2BGg98qWoZpLIG0rqNIzSZNc0eE5yAlhWuAMDm45il58OmFPmVLhxK39kD3gXHxhvvVETcV%2Bi36J5vjz83d38DT6fQhylZ1iW1g5YqmxKQ%2B1q8NujeLIedOrePaeQFbxngW9BRGXb8u9oulIgBd3%2Bm%2BK2Jzu9ut4%2FX9dqfm00sP0%2B7Iz%2F8btEKBAgQ%2B4Zym77tMu0v6EfhWy7Urbf4cfXO%2BArmOf1FsET%2B0pUY8EFskUem8y%2F%2F3OOcv&RelayState=http%3A%2F%2Fwww.douane.gouv.fr%2Fsaml_login%3Fdestination%3D%252Fdemarche%252Fvous-souhaitez-connaitre-les-franchises-en-valeur-et-en-quantites-pour-vos-achats&SigAlg=http%3A%2F%2Fwww.w3.org%2F2001%2F04%2Fxmldsig-more%23rsa-sha256&Signature=ZqXWK0CH7TuhE54ywIdMwZkBAnonYqCQEvTcmzx2%2BfePPQ3%2BHHTwsjcDp59w5RpgcibXAp1aPsqzCy%2BBwWkRHRNvVIOyIcpbHJplMW6mfLvOsz2AMeT3GjHJLGRKwftlG3EcBvT5lvgk5K3efkFhQONTKI8deUbubYjPw5qe%2FJhUHF3SUHhHS

"des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?
Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
TABACS (renvois 1 et 2)
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités. "

Ils parlent bien en "unités", sans distinction de taille...
200, c'est 200, qu'elles soient de taille mini, normale ou maxi !

Cdt

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