Tabac
minette7000
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Je vais en France depuis Tunis, je sais qu'on a droit à une cartouche de cigarettes Marlboro ou autres cigarettes classiques.
Mon soucis est que je fume des cigarettes SLIM'S qui sont la moitié d'une cigarette normale. D'ailleurs une cartouche normale contient 20 paquets de mes cigarettes.ais je droit à ces 20 paquets qui correspondent à 10 classiques ?
Merci
Mon soucis est que je fume des cigarettes SLIM'S qui sont la moitié d'une cigarette normale. D'ailleurs une cartouche normale contient 20 paquets de mes cigarettes.ais je droit à ces 20 paquets qui correspondent à 10 classiques ?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Si ! La réponse est ici, tout comme dans le lien précédemment donné par "moi" :
https://connexion.douane.gouv.fr/saml/singleSignOn?SAMLRequest=nZJBb9pAEIX%2FirV324uBACtAokVVkNIGAe2hl2qwJ7CSPevsjAP591nsRE0VhUNPK72d9%2Bab0UwZqrI2i0aOtMHHBlmic1USm%2FZjphpPxgFbNgQVspHcbBff70yWaFN7Jy53pXpnue4AZvRiHalotZypPxnobDwYDYd9yIq9hhHuR73%2BzX4whrGGGz0pQA%2By4QRQRb%2FQc3DOVAgKduYGV8QCJEHSmY57Os4mu542um%2BGg98qWoZpLIG0rqNIzSZNc0eE5yAlhWuAMDm45il58OmFPmVLhxK39kD3gXHxhvvVETcV%2Bi36J5vjz83d38DT6fQhylZ1iW1g5YqmxKQ%2B1q8NujeLIedOrePaeQFbxngW9BRGXb8u9oulIgBd3%2Bm%2BK2Jzu9ut4%2FX9dqfm00sP0%2B7Iz%2F8btEKBAgQ%2B4Zym77tMu0v6EfhWy7Urbf4cfXO%2BArmOf1FsET%2B0pUY8EFskUem8y%2F%2F3OOcv&RelayState=http%3A%2F%2Fwww.douane.gouv.fr%2Fsaml_login%3Fdestination%3D%252Fdemarche%252Fvous-souhaitez-connaitre-les-franchises-en-valeur-et-en-quantites-pour-vos-achats&SigAlg=http%3A%2F%2Fwww.w3.org%2F2001%2F04%2Fxmldsig-more%23rsa-sha256&Signature=ZqXWK0CH7TuhE54ywIdMwZkBAnonYqCQEvTcmzx2%2BfePPQ3%2BHHTwsjcDp59w5RpgcibXAp1aPsqzCy%2BBwWkRHRNvVIOyIcpbHJplMW6mfLvOsz2AMeT3GjHJLGRKwftlG3EcBvT5lvgk5K3efkFhQONTKI8deUbubYjPw5qe%2FJhUHF3SUHhHS
"des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?
Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
TABACS (renvois 1 et 2)
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités. "
Ils parlent bien en "unités", sans distinction de taille...
200, c'est 200, qu'elles soient de taille mini, normale ou maxi !
Cdt
Si ! La réponse est ici, tout comme dans le lien précédemment donné par "moi" :
https://connexion.douane.gouv.fr/saml/singleSignOn?SAMLRequest=nZJBb9pAEIX%2FirV324uBACtAokVVkNIGAe2hl2qwJ7CSPevsjAP591nsRE0VhUNPK72d9%2Bab0UwZqrI2i0aOtMHHBlmic1USm%2FZjphpPxgFbNgQVspHcbBff70yWaFN7Jy53pXpnue4AZvRiHalotZypPxnobDwYDYd9yIq9hhHuR73%2BzX4whrGGGz0pQA%2By4QRQRb%2FQc3DOVAgKduYGV8QCJEHSmY57Os4mu542um%2BGg98qWoZpLIG0rqNIzSZNc0eE5yAlhWuAMDm45il58OmFPmVLhxK39kD3gXHxhvvVETcV%2Bi36J5vjz83d38DT6fQhylZ1iW1g5YqmxKQ%2B1q8NujeLIedOrePaeQFbxngW9BRGXb8u9oulIgBd3%2Bm%2BK2Jzu9ut4%2FX9dqfm00sP0%2B7Iz%2F8btEKBAgQ%2B4Zym77tMu0v6EfhWy7Urbf4cfXO%2BArmOf1FsET%2B0pUY8EFskUem8y%2F%2F3OOcv&RelayState=http%3A%2F%2Fwww.douane.gouv.fr%2Fsaml_login%3Fdestination%3D%252Fdemarche%252Fvous-souhaitez-connaitre-les-franchises-en-valeur-et-en-quantites-pour-vos-achats&SigAlg=http%3A%2F%2Fwww.w3.org%2F2001%2F04%2Fxmldsig-more%23rsa-sha256&Signature=ZqXWK0CH7TuhE54ywIdMwZkBAnonYqCQEvTcmzx2%2BfePPQ3%2BHHTwsjcDp59w5RpgcibXAp1aPsqzCy%2BBwWkRHRNvVIOyIcpbHJplMW6mfLvOsz2AMeT3GjHJLGRKwftlG3EcBvT5lvgk5K3efkFhQONTKI8deUbubYjPw5qe%2FJhUHF3SUHhHS
"des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?
Vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
TABACS (renvois 1 et 2)
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités. "
Ils parlent bien en "unités", sans distinction de taille...
200, c'est 200, qu'elles soient de taille mini, normale ou maxi !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...