Donation-partage (France-USA-Canada)
bubupremier
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2018 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2018 à 19:02
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condorcet
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Modifié le 13 sept. 2018 à 19:38
Modifié le 13 sept. 2018 à 19:38
nous voudrions comprendre ses conséquences pour nos deux non résidents !
Aucune.
La mondialisation va plus vite que l'harmonisation fiscale.
L'harmonisation n'a rien à voir dans votre affaire.
D'ailleurs c'est un leurre. Jamais une harmonisation n'aura lieu.
Même au sein de la Communauté Européenne rien ne se fait, parce que rien n'est possible eu égard aux particularités des humains, de leur culture et tradition différentes.
Que vos 4 enfants soient domiciliés aux antipodes ou ailleurs, de nationalité française ou non, la donation porte sur un bien situé en France au profit de vos descendants, le régime fiscal français sera appliqué de façon identique pour les 4.
Aucune.
La mondialisation va plus vite que l'harmonisation fiscale.
L'harmonisation n'a rien à voir dans votre affaire.
D'ailleurs c'est un leurre. Jamais une harmonisation n'aura lieu.
Même au sein de la Communauté Européenne rien ne se fait, parce que rien n'est possible eu égard aux particularités des humains, de leur culture et tradition différentes.
Que vos 4 enfants soient domiciliés aux antipodes ou ailleurs, de nationalité française ou non, la donation porte sur un bien situé en France au profit de vos descendants, le régime fiscal français sera appliqué de façon identique pour les 4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2018 à 18:48
Savez vous néanmoins si ceux qui sont natifs ou résidents à l'étranger ont une information à donner aux fiscs locaux ?
Merci encore de votre aide
14 sept. 2018 à 19:02
Je suis absolument incapable de vous renseigner sur les formalités a accomplir dans leur Etat de résidence.