Donation-partage (France-USA-Canada)
bubupremier
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question sans doute un peu complexe à soumettre :
Ma femme et moi souhaitons faire une donation-partage avec réserve d'usufruit de notre résidence principale située en France. Jusqu'ici tout est simple...
Mais, sur nos quatre enfants :
- deux résident en France
- un réside au Canada en ayant la double nationalité franco-américaine pour être né aux USA
- le dernier réside en Espagne
Avant de passer à l'acte, nous voudrions comprendre ses conséquences pour nos deux non résidents !
La mondialisation va plus vite que l'harmonisation fiscale. Alors aidez moi !
Merci
J'ai une question sans doute un peu complexe à soumettre :
Ma femme et moi souhaitons faire une donation-partage avec réserve d'usufruit de notre résidence principale située en France. Jusqu'ici tout est simple...
Mais, sur nos quatre enfants :
- deux résident en France
- un réside au Canada en ayant la double nationalité franco-américaine pour être né aux USA
- le dernier réside en Espagne
Avant de passer à l'acte, nous voudrions comprendre ses conséquences pour nos deux non résidents !
La mondialisation va plus vite que l'harmonisation fiscale. Alors aidez moi !
Merci
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1 réponse
nous voudrions comprendre ses conséquences pour nos deux non résidents !
Aucune.
La mondialisation va plus vite que l'harmonisation fiscale.
L'harmonisation n'a rien à voir dans votre affaire.
D'ailleurs c'est un leurre. Jamais une harmonisation n'aura lieu.
Même au sein de la Communauté Européenne rien ne se fait, parce que rien n'est possible eu égard aux particularités des humains, de leur culture et tradition différentes.
Que vos 4 enfants soient domiciliés aux antipodes ou ailleurs, de nationalité française ou non, la donation porte sur un bien situé en France au profit de vos descendants, le régime fiscal français sera appliqué de façon identique pour les 4.
Aucune.
La mondialisation va plus vite que l'harmonisation fiscale.
L'harmonisation n'a rien à voir dans votre affaire.
D'ailleurs c'est un leurre. Jamais une harmonisation n'aura lieu.
Même au sein de la Communauté Européenne rien ne se fait, parce que rien n'est possible eu égard aux particularités des humains, de leur culture et tradition différentes.
Que vos 4 enfants soient domiciliés aux antipodes ou ailleurs, de nationalité française ou non, la donation porte sur un bien situé en France au profit de vos descendants, le régime fiscal français sera appliqué de façon identique pour les 4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous néanmoins si ceux qui sont natifs ou résidents à l'étranger ont une information à donner aux fiscs locaux ?
Merci encore de votre aide
Je suis absolument incapable de vous renseigner sur les formalités a accomplir dans leur Etat de résidence.