Duplicata rupture de PACS
mickyspain
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Cheureul -
Cheureul -
Bonjour,
J'ai rompu un PACS en août 2016 au TGI de Saint Denis de la Réunion.
Au cours d'un déménagement, j'ai égaré le document attestant de cette rupture.
Mon employeur me le réclame.
Comment puis-je obtenir un duplicata ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
J'ai rompu un PACS en août 2016 au TGI de Saint Denis de la Réunion.
Au cours d'un déménagement, j'ai égaré le document attestant de cette rupture.
Mon employeur me le réclame.
Comment puis-je obtenir un duplicata ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
A voir également:
- Duplicata dissolution pacs
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
Bonjour
Mon ami internet m'as proposé ceci : :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21538
Mon ami internet m'as proposé ceci : :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21538
Cheureul
Mauvaise réponse Gaston, ton ami Internet s'est moqué de toi puisque Myckispain a demandé le justificatif de rupture de PACS. Et toi tu nous donne les démarches pour obtenir le justificatif du PACS... Fail fail fail
La législation juridique et financière évolue en permanence...