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Duplicata rupture de PACS

mickyspain Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 12:04
 Cheureul - 30 juil. 2020 à 17:33
Bonjour,

J'ai rompu un PACS en août 2016 au TGI de Saint Denis de la Réunion.
Au cours d'un déménagement, j'ai égaré le document attestant de cette rupture.
Mon employeur me le réclame.
Comment puis-je obtenir un duplicata ?
Merci par avance pour votre retour.

Bien cordialement,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
13 sept. 2018 à 16:30
Bonjour
Mon ami internet m'as proposé ceci : :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21538
2
Cheureul
30 juil. 2020 à 17:33
Mauvaise réponse Gaston, ton ami Internet s'est moqué de toi puisque Myckispain a demandé le justificatif de rupture de PACS. Et toi tu nous donne les démarches pour obtenir le justificatif du PACS... Fail fail fail
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