Duplicata rupture de PACS

mickyspain Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cheureul -
Bonjour,

J'ai rompu un PACS en août 2016 au TGI de Saint Denis de la Réunion.
Au cours d'un déménagement, j'ai égaré le document attestant de cette rupture.
Mon employeur me le réclame.
Comment puis-je obtenir un duplicata ?
Merci par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Mon ami internet m'as proposé ceci : :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21538
    2
    1. Cheureul
       
      Mauvaise réponse Gaston, ton ami Internet s'est moqué de toi puisque Myckispain a demandé le justificatif de rupture de PACS. Et toi tu nous donne les démarches pour obtenir le justificatif du PACS... Fail fail fail
      0

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