Non respect du délai de naturalisation
walton
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jenpeplu -
jenpeplu -
Bonjour à toutes et à tous,
Je tiens à m’excuser si la question a déjà été posée.
Je reviens vers vous concernant le délai pour la naturalisation par decret. En effet, selon les textes de lois, la préfecture dispose d’un délai de 24 mois pour l'instruction de la demande. Sauf que malheureusement plusieurs préfectures dépassent largement ce délai. En effet, les dossiers restent bloqués à la préfecture et ils ne les envoient pas au ministère de l'intérieur.
Il y a t il un moyen de recours ?
Faut il écrire à une institution ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Je tiens à m’excuser si la question a déjà été posée.
Je reviens vers vous concernant le délai pour la naturalisation par decret. En effet, selon les textes de lois, la préfecture dispose d’un délai de 24 mois pour l'instruction de la demande. Sauf que malheureusement plusieurs préfectures dépassent largement ce délai. En effet, les dossiers restent bloqués à la préfecture et ils ne les envoient pas au ministère de l'intérieur.
Il y a t il un moyen de recours ?
Faut il écrire à une institution ?
Je vous remercie d'avance.
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