Non respect du délai de naturalisation

walton Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018 - 12 sept. 2018 à 20:40
 jenpeplu - 12 sept. 2018 à 20:48
Bonjour à toutes et à tous,

Je tiens à m’excuser si la question a déjà été posée.

Je reviens vers vous concernant le délai pour la naturalisation par decret. En effet, selon les textes de lois, la préfecture dispose d’un délai de 24 mois pour l'instruction de la demande. Sauf que malheureusement plusieurs préfectures dépassent largement ce délai. En effet, les dossiers restent bloqués à la préfecture et ils ne les envoient pas au ministère de l'intérieur.

Il y a t il un moyen de recours ?

Faut il écrire à une institution ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,

1 réponse

Bonsoir,

Le retard de certaines préfectures vient peut-être du nombres trop important de dossier à traiter.

Cdt.
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