Obligation alimentaire envers un ascendant

Nad -
Gaston - 12 sept. 2018 à 18:45

Bonjour, je suis membre d'une fratrie de 5 enfants, l'un de mes frères à lancé une procédure d'obligation alimentaire, puis le refuser?ou y suis je contraint?
Merci pour votre réponse.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaston

Bonjour
Serais je dans l'obligation de devoir une obligation alimentaire ?
Cela dépends de vos ressources actuelles et de votre statut :
Informations sur l' O.A :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

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