Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation alimentaire envers un ascendant

Nad -  
 Gaston -
Bonjour, je suis membre d'une fratrie de 5 enfants, l'un de mes frères à lancé une procédure d'obligation alimentaire, puis le refuser?ou y suis je contraint?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Serais je dans l'obligation de devoir une obligation alimentaire ?
Cela dépends de vos ressources actuelles et de votre statut :
Informations sur l' O.A :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
1

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Pension alimentaire et épargne
choupie -
cricri -

21 réponses
Pension alimentaire pour moi même.
Dumbaz -
zico -

38 réponses
pension alimentaire pour un enfant adulte handicapé
monenfantbi -
monenfantbi -

8 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses