Entretien chaudière location

Slm - 10 sept. 2018 à 21:01
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 sept. 2018 à 21:26
Bonjour,

Nous payons 75€ par mois en provision sur charges incluant entretien de la chaudière.

Aujourd’hui nous recevons un mail da l’agence nous demande de leur fournir un contrat pour la maintenance et entretien annuel de la chaudière stipulant que nous en avons obligation.

Nous regardons de nouveau notre contrat où notre provision sur charges incluant entretien de chaudière est bien écrit mais dans « autres conditions particulières » il est écrit que nous devons faire entretenir à nos frais et au moins une fois l’an en justifiant la facture acquittée.

Nous ne comprenons pas nous payons déjà par provision de charges ? De plus lors de l’état des lieux l’agent nous avait précisé que comme innocent payait tous les mois nous ne nous occupions pas de la chaudière...
Nous demanderait on de payer deux fois ? Nous ne savons que répondre au mail de l’agence...

En vous remerciant pour votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
10 sept. 2018 à 22:59
bonsoir,

le bail est donc mal fait : d'un côté l'entretien de la chaudière est inclus dans les charges (ce qui n'est pas normal) et de l'autre c'est à vous de le faire faire (ce qui est légal).
Faites remarquer à l'agence cette anomalie... sachant que c'est au locataire de faire faire par un pro de son choix l'entretien au moins annuel d'une chaudière et de présenter à son bailleur l'attestation que le pro lui envoie sous quinzaine après avoir fait son travail de révision.
Sachez aussi qu'un "contrat d'entretien" n'est pas obligatoire pour le locataire.

cdt.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Effectivement c’est ce que nous pensons qu’il y a une anomalie.

Nous sommes dans l’appartement depuis à peine 5mois, peut-on demander la dernière date d’entretien vu qu’il s’agit d’un entretien annuel ?

Si nous n’avons pas l’obligation nous ne leur fournirons donc pas un contrat entretien chaudière.

Si nous réalisons l’entretien de la chaudière à nos frais comment cela se passe t’il pour les charges de 75€ par mois « dont entretien chaudière », l’agence nous rembourse une partie ?

En vous remerciant.
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > Slm
12 sept. 2018 à 21:26
"......... peut-on demander la dernière date d’entretien vu qu’il s’agit d’un entretien annuel ? "
Vous auriez dû la demander le jour de l'EDLE, alors oui, réclamez copie de l'attestation du dernier entretien, ou au moins que le bailleur vous écrive la date à laquelle cet entretien doit se faire.

Faire un courrier R+AR (pas 1 mail ni sms) au bailleur pour lui réclamer non seulement la date du dernier entretien (copie de la dernière attestation du pro qui a fait l'entretien) mais aussi le remboursement des provisions d'entretien de chaudière que vous avez payé depuis 5 mois.
Si l'entretien annuel tombe en septembre par exemple, même si vous n'êtes dans ce logement que depuis 5 mois, c'est quand même à vous de le faire faire (par un pro de votre choix).
Le bailleur n'aurait pas le droit de vous demander un entretien en tout début de location, car il a obligation de louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art 6 loi 6/7/1989), mais 5 mois après, c'est bien à vous de le faire faire.

Gardez copie de votre courrier & récépissés.

cdt.
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Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 13:35
Bonjour,
Pour la provision de charges, il faut réclamer au bailleur une régularisation annuelle, avec justificatifs, dont évidemment l'entretien de la chaudière sera exclu si déjà payé par vos soins.
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Slm > Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 20:27
Le problème étant que pour l’instant on nous demande de payer « deux fois »...
Nous n’allons pas de plus payer à l’année chaque mois des frais de chaudière si nous déplaçons un professionnel pour l’entretien. De plus cela fais à peine 5mois que nous sommes dans le logement et on nous réclame déjà une « attestation de contrat chaudière » en plus du règlement mensuel...

Nous avons eu un conseillé juridique par notre assurance au téléphone, ce dernier nous conseille d’envoyer un recommandé en expliquant que nous payons déjà l’entretien de la chaudière et que nous n’avons aucunement l’obligation de souscrire un « contrat chaudière »

Merci beaucoup pour votre aide, bonne soirée
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