Pas de contrat Veolia
MaizoG
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 sept. 2018 à 19:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 sept. 2018 à 19:56
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Afrikarnak
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10 sept. 2018 à 19:56
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Bonjour
NON... Cette disposition est réservée aux consommateurs ayant souscrit un Contrat de façon régulière (i.e dès le début de la consommation..)...
Cette consommation sans Contrat pourrait être considéré comme une 'fraude' (Involontaire ..).
A+
NON... Cette disposition est réservée aux consommateurs ayant souscrit un Contrat de façon régulière (i.e dès le début de la consommation..)...
Cette consommation sans Contrat pourrait être considéré comme une 'fraude' (Involontaire ..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...