5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:15
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:15
Bonjour,
Cette personne à conservé votre aspirateur et a retourné une de ses m...des en panne.
Encaissez le chèque et ignorez les relances.
Cette personne à conservé votre aspirateur et a retourné une de ses m...des en panne.
Encaissez le chèque et ignorez les relances.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 18:38
10 sept. 2018 à 18:38
Je ne vois pas ce que la police viendrait faire dans cette transaction....elle a bien d'autres chattes à fouetter.
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
10 sept. 2018 à 18:40
10 sept. 2018 à 18:40
Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée
L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.
En outre, s'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison ,
et 375 000 € d'amende.
Vous risquez également des sanctions complémentaires :
une interdiction d'émettre des chèques,
une interdiction d'exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques.
Dans le lien ci dessus. Mais c'est peut être à la banque de faire cette démarche, ça n'est pas très clair.
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
10 sept. 2018 à 18:41
10 sept. 2018 à 18:41
Évidemment !
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
10 sept. 2018 à 18:42
10 sept. 2018 à 18:42
Évidement quoi ?
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
>
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:46
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:46
J'ai répondu à Marley ; faut jamais contrarier un Marley qui se réveille
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:45
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:45
Si le chèque est rejeté pour opposition et que cette opposition est abusive et injustifiée, le bénéficiaire peut engager des poursuites devant le tribunal, obtenir la condamnation du paiement en principal augmentée des dommages et intérêts et frais de justice.
Cà c'est la pratique.
Cà c'est la pratique.
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
10 sept. 2018 à 18:45
10 sept. 2018 à 18:45
Ah, ça se fait donc directement devant le tribunal, sans passer par la case dépôt de plainte devant la police ou le procureur, si je comprend bien.
Utilisateur anonyme
>
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
10 sept. 2018 à 18:46
10 sept. 2018 à 18:46
Absolument, le bénéficiaire saisi le tribunal directement.
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:05
Modifié le 10 sept. 2018 à 18:05
Bonjour,
Que dois-je faire .?
1)Mettre le chèque à la poubelle ou l'encadrer pour bien vous rappeler la suite...
2)Arrêter de vendre sur LBC à l'autre bout de la France, c'est fait pour vendre au coin de la rue, avec essai et paiement sur place
3)Il n'y a pas de garantie pour les ventes entre particuliers, n'acceptez aucun retour et n'acceptez que les paiements en espèces
4)Ne donnez jamais vos coordonnées email + tel réels : utilisez des adresses temporaires sans votre nom, et masquez votre n° de tel, ceci pour éviter les harcèlements futurs
Que dois-je faire .?
1)Mettre le chèque à la poubelle ou l'encadrer pour bien vous rappeler la suite...
2)Arrêter de vendre sur LBC à l'autre bout de la France, c'est fait pour vendre au coin de la rue, avec essai et paiement sur place
3)Il n'y a pas de garantie pour les ventes entre particuliers, n'acceptez aucun retour et n'acceptez que les paiements en espèces
4)Ne donnez jamais vos coordonnées email + tel réels : utilisez des adresses temporaires sans votre nom, et masquez votre n° de tel, ceci pour éviter les harcèlements futurs
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
10 sept. 2018 à 18:07
10 sept. 2018 à 18:07
Salut
Y'a aussi la solution de tenter d'encaisser le chèque, et si il y à effectivement eu opposition, de porter plainte pour opposition abusive et de prévenir la banque de cette personne de cette opposition mensongère :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Y'a aussi la solution de tenter d'encaisser le chèque, et si il y à effectivement eu opposition, de porter plainte pour opposition abusive et de prévenir la banque de cette personne de cette opposition mensongère :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
10 sept. 2018 à 18:09
10 sept. 2018 à 18:09
Et qu'est-ce qu'elle va montrer au policier qui va (peut-être) venir l'interroger ? qu'elle a tenté de vendre un aspirateur en mille morceaux dépareillés ?
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
10 sept. 2018 à 18:13
10 sept. 2018 à 18:13
Pourquoi faudrait il leur montrer quelque chose ? elle leur raconte ce qui s'est passé, avec les éventuels traces des échanges textuel avec cette personne.
Et prévenir la banque en parallèle pour annuler l’opposition.
Sauf si il n'y a pas eu opposition, auquel cas pas de soucis, suffit d'encaisser le chèque.
Et prévenir la banque en parallèle pour annuler l’opposition.
Sauf si il n'y a pas eu opposition, auquel cas pas de soucis, suffit d'encaisser le chèque.
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 413
>
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
10 sept. 2018 à 18:27
10 sept. 2018 à 18:27
Oui ; sans doute
10 sept. 2018 à 18:27
C'est plus facile pour l'encaisser
10 sept. 2018 à 18:29
10 sept. 2018 à 18:34