Délai demande de pièces complémentaires
Loumi
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10 sept. 2018 à 16:29
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 21 sept. 2018 à 07:24
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4 réponses
Merci pour votre réponse,
Je ne vais pas engagé de recours car le temps perdu serai supérieur au décalage de délai de deux mois prévu à cet effet, mais ce type de démarche de la part des services compétents me scandalise.
La pièce complémentaire demandé n'est pas légitime (pièce déjà fournie, il réclame une signature sur le document, alors qu'il n'est stipulé nulle part qu'il faille le signer, contrairement à d'autres où c'est très clairement indiqué), c'est donc tout bonnement et malhonnêtement une façon détourné pour les services de gratter deux mois de temps pour traiter le dossier.
L'envoi du recommandé la veille du délai légal (alors que le tampon de la mairie prouvant le traitement du dossier date de plusieurs jours auparavant) démontre très clairement ce stratagème malhonnête.
A quoi bon passer des mois à préparer un dossier de permis dans les règles de l'art, si au final on nous renvoi une demande de complément sortie du chapeau...
La "supercherie" est tellement limpide que ça en devient presque comique...
Bon courage à tous ceux qui sont en attente d'un permis...
Ca ne pousse pas du tout les gens à investir...
Je ne vais pas engagé de recours car le temps perdu serai supérieur au décalage de délai de deux mois prévu à cet effet, mais ce type de démarche de la part des services compétents me scandalise.
La pièce complémentaire demandé n'est pas légitime (pièce déjà fournie, il réclame une signature sur le document, alors qu'il n'est stipulé nulle part qu'il faille le signer, contrairement à d'autres où c'est très clairement indiqué), c'est donc tout bonnement et malhonnêtement une façon détourné pour les services de gratter deux mois de temps pour traiter le dossier.
L'envoi du recommandé la veille du délai légal (alors que le tampon de la mairie prouvant le traitement du dossier date de plusieurs jours auparavant) démontre très clairement ce stratagème malhonnête.
A quoi bon passer des mois à préparer un dossier de permis dans les règles de l'art, si au final on nous renvoi une demande de complément sortie du chapeau...
La "supercherie" est tellement limpide que ça en devient presque comique...
Bon courage à tous ceux qui sont en attente d'un permis...
Ca ne pousse pas du tout les gens à investir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...