Malus auto : famille de plus de 3 enfants
otsipem
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un véhicule 7 places acheté neuf (DACIA LODGY) depuis le 17/11/2015 et je souhaite acheter un véhicule neuf 8 places dont l’émission de CO2 (179g/km) entraine un malus de 8753€.
Etant père de famille en charge de 3 enfants (nés en 2009, 2012 et 2015 plus un quatrième à naitre en fin d'année 2018), puis-je bénéficier du remboursement du malus en application de l’article 33 de la loi n°2008-1425 du 27/12/2008 ?
Je précise que je n’ai pas bénéficié de ce remboursement fiscal lors que l’acquisition du véhicule cité précédemment car ce dernier n’entrainait aucun malus.
Merci de votre réponse.
Je suis propriétaire d’un véhicule 7 places acheté neuf (DACIA LODGY) depuis le 17/11/2015 et je souhaite acheter un véhicule neuf 8 places dont l’émission de CO2 (179g/km) entraine un malus de 8753€.
Etant père de famille en charge de 3 enfants (nés en 2009, 2012 et 2015 plus un quatrième à naitre en fin d'année 2018), puis-je bénéficier du remboursement du malus en application de l’article 33 de la loi n°2008-1425 du 27/12/2008 ?
Je précise que je n’ai pas bénéficié de ce remboursement fiscal lors que l’acquisition du véhicule cité précédemment car ce dernier n’entrainait aucun malus.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Malus auto : famille de plus de 3 enfants
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Hpy auto contrat prélèvement - Forum Placements financiers
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Vous ne bénéficierez pas d'une exonération, mais d'une minoration...
-20g x 3 enfants = -60g
Vous devriez donc payer le malus correspondant à 179-60 = 119 gCO2/km
Or 119 c'est justement la limite 2018 pour un malus = 0 !
C'est donc valable cette année, mais cela ne le sera peut-être plus en 2019...
Cdt
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Vous ne bénéficierez pas d'une exonération, mais d'une minoration...
-20g x 3 enfants = -60g
Vous devriez donc payer le malus correspondant à 179-60 = 119 gCO2/km
Or 119 c'est justement la limite 2018 pour un malus = 0 !
C'est donc valable cette année, mais cela ne le sera peut-être plus en 2019...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...