Malus auto : famille de plus de 3 enfants

otsipem Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018 - 10 sept. 2018 à 15:48
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 sept. 2018 à 16:29
Bonjour,


Je suis propriétaire d’un véhicule 7 places acheté neuf (DACIA LODGY) depuis le 17/11/2015 et je souhaite acheter un véhicule neuf 8 places dont l’émission de CO2 (179g/km) entraine un malus de 8753€.

Etant père de famille en charge de 3 enfants (nés en 2009, 2012 et 2015 plus un quatrième à naitre en fin d'année 2018), puis-je bénéficier du remboursement du malus en application de l’article 33 de la loi n°2008-1425 du 27/12/2008 ?

Je précise que je n’ai pas bénéficié de ce remboursement fiscal lors que l’acquisition du véhicule cité précédemment car ce dernier n’entrainait aucun malus.

Merci de votre réponse.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
10 sept. 2018 à 16:29
Bonjour,

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484

Vous ne bénéficierez pas d'une exonération, mais d'une minoration...
-20g x 3 enfants = -60g
Vous devriez donc payer le malus correspondant à 179-60 = 119 gCO2/km
Or 119 c'est justement la limite 2018 pour un malus = 0 !
C'est donc valable cette année, mais cela ne le sera peut-être plus en 2019...

Cdt
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