Caution au nom de Mr/ Mme

diddidothy - 9 sept. 2018 à 22:58
 Diddydothy - 9 oct. 2018 à 18:36
Bonjour, je' me suis séparé de mon époux. nous avons signé un bail a notre nom commun Mr, Mme.
j'aimerai savoir si je peu refaire mon contrat de bail à mon nom de jeune fille et récupérer la caution de l'autre bail ; car que je suis resté dans le logement avec nos trois enfants et que je ne tient pas à déménager.
mon ex époux lui est parti vivre ailleurs et je suis seul à payer mes loyer.
merci pour votre réponse

2 réponses

BeatriceCle Messages postés 30 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 5
Modifié le 9 sept. 2018 à 23:50
Bonsoir,

Le propriétaire ne vous rendra pas cette caution tant que vous résiderez dans son logement, peut importe le renouvellement du bail.

Je n'ai peut être pas bien compris votre question. Désolée.

La caution ne nous ai rendu qu'en toute fin, quand on quitte les lieux.
Vous ne pourrez donc pas la récupérer avant un déménagement....

Certes, vous pourrez repartir pour un bail de 5 ans avec votre propriétaire et rester dans votre logement avec vos enfants, mais la caution elle, restera la même et entre les mains du propriétaire.

C'est une garantie pour lui, pour que le jour où vous quitterez cette location, si il y a des choses à refaire, des murs abîmés par exemple, bien il prendra l'argent nécessaire sur la caution pour refaire les murs trop abîmés. (C'est un exemple)

Voilà pourquoi avant de quitter un logement on doit tout faire pour pouvoir récupérer la caution entièrement, et donc tout nettoyer, retaper etc. ce qui a besoin de l'être !

Par contre, refaire le bail avec uniquement votre nom, avant la fin du 1er bail, j'ignore si ceci est possible, mais ce qui est certain, c'est que vous devez signaler ce changement de situation a votre bailleur, et faire un Avenant au contrat, un avenant au contrat c'est une mise à jour... signé par les deux parties !

J'ignore si j'ai bien répondu à votre question. Si tel ne serait pas le cas, bien désolée. Car j'ai compris que vous vouliez faire un nouveau bail avec votre unique nom, et ainsi pouvoir récupérer la caution laissée dans le 1er bail du même logement.... sans déménager. Selon moi, ceci ne se fait pas !

Si vous avez des soucis pour payer votre loyer, vous devez alors voir auprès des organismes tels que la CAF, assistance sociale ou autres pour voir ce qui est possible de faire, pour vous, et vos enfants. Afin d'avoir un minima de soutien financier.

Bon Courage,

PS : Si c'est vous qui résidez dans ce logement et qu'après la mise à jour, vous serez l'unique, normalement la caution sera rendue sur votre compte, oui, tout dépend de comment vous avez payé cette caution (compte commun, compte individuel de l'époux, chèques etc.... ) parlez-en avec votre bailleur lorsque vous irez faire la mise à jour. A savoir où ira la caution en cas de déménagement ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
Modifié le 10 sept. 2018 à 00:33
bonsoir,

"Le propriétaire ne vous rendra pas cette caution...."
Ce n'est pas une caution, c'est un DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

"Certes, vous pourrez repartir pour un bail de 5 ans avec votre propriétaire.......... "

Petite erreur !
Location nue : bail de 3 ans (si location nue), pas 5.

"refaire le bail avec uniquement votre nom, avant la fin du 1er bail, j'ignore si ceci est possible"
C'est impossible : ni en cours de bail ni à son renouvellement.

Cdt.
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Merci beaucoup , c'est bien ce que je pensais
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
Modifié le 10 sept. 2018 à 00:11
bonjour,

"j'aimerai savoir si je peu refaire mon contrat de bail à mon nom de jeune fille"
Un contrat de location ne se refait JAMAIS. On peut seulement y ajouter un ou des avenants. En l'occurrence, vous pourrez demander à votre bailleur un avenant quand vous aurez le prononcé du tribunal de résidences séparées. Pour le moment, il n'y a rien d'officiel.

Votre mari est parti :
-> si il a donné son congé, votre bailleur est au courant de votre nouvelle situation. Votre mari doit loyer & charges jusqu'à la fin de son préavis ET, en tant qu'époux (mais peut-être aussi selon votre contrat de mariage ? je ne sais pas), même si pas de clause de solidarité dans le bail, il reste solidaire du loyer jusqu'à la transcription du divorce (si vous divorcez).
-> si il n'a pas donné son congé (= il est donc encore locataire), il doit continuer à payer loyer & charges.

Vous êtes restée dans le logement, le bail se poursuit à votre profit sans aucun changement.
Pourquoi voudriez-vous récupérer le DG (Dépôt de Garantie, et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant) de ce bail ? Si vous pouviez refaire un autre bail, le bailleur vous demanderait de tout façon un autre DG.... et ça reviendrait au même.
Le DG vous sera restitué lors de votre départ du logement :
- intégralement, sous 1 mois à partir du rendu des clés, si les 2 EDL sont conformes,
- partiellement, sous 2 mois à partir du rendu des clés, si différences entre les 2 EDL.

cdt.
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