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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2018 à 14:32
9 sept. 2018 à 14:32
Bonjour,
Etablir un constat, une liste des équipements qui ne fonctionnent pas, se dégager de toutes responsabilités, l'acheteur qui achète en toutes connaissances de causes prend l'engagement de ne pas poursuivre le vendeur, faire un double et le faire signer à cet acheteur.
Etablir un constat, une liste des équipements qui ne fonctionnent pas, se dégager de toutes responsabilités, l'acheteur qui achète en toutes connaissances de causes prend l'engagement de ne pas poursuivre le vendeur, faire un double et le faire signer à cet acheteur.
Bonjour
Quels sont les risques que j'encoure ?
Admettons que vous faites les papiers tout en règles etc...l'acheteur réussisse a restauré la moto , en cas d'infractions le risque es de ce que on se retourne vers vous. Essayez de voire si il es possible de vendre les pièces individuellement et tout ce qui es relatif a votre non mentionné sur les papiers du 2 roues vous le gardez chez vous
Quels sont les risques que j'encoure ?
Admettons que vous faites les papiers tout en règles etc...l'acheteur réussisse a restauré la moto , en cas d'infractions le risque es de ce que on se retourne vers vous. Essayez de voire si il es possible de vendre les pièces individuellement et tout ce qui es relatif a votre non mentionné sur les papiers du 2 roues vous le gardez chez vous
gt.55
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9 sept. 2018 à 15:40
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Bonjour,
Si la moto n'est pas en état de rouler, vous ne pouvez plus la vendre ! Point-barre...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
Si la moto n'est pas en état de rouler, vous ne pouvez plus la vendre ! Point-barre...
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bretecher
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9 sept. 2018 à 15:50
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il y a des collectionneurs qui ne cherchent pas toujours des motos ou des voitures qui marchent
C'est pour le plaisir de les avoir
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bretecher
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Lou
9 sept. 2018 à 16:06
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gt.55
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Lou
9 sept. 2018 à 18:06
9 sept. 2018 à 18:06
Désolé, mais je ne vois pas en quoi ma réponse était "impolie" ?
Je vous ai simplement dirigé vers la réglementation en vigueur en matière de véhicule non roulant, et la loi est sans ambiguïté !
Si le véhicule ne roule plus, vous pouvez le conserver à condition de faire une déclaration de "retrait de circulation", ou vous pouvez le remettre à un centre VHU.
Tout le reste est illégal...
Si vous préférez écouter les "gentils membres" qui vous disent de faire des choses illégales, ce n'était pas la peine de venir chercher la réponse sur un forum de droit ! Le comptoir du bistrot du coin aurait été aussi indiqué !
Si vous préférez ignorer ma réponse en considérant comme Marley-18 que je suis un "mauvais coucheur" alors que je suis le seul à vous donner la réponse légale officielle, cela vous regarde, mais ne venez pas vous plaindre après...
Je vous ai simplement dirigé vers la réglementation en vigueur en matière de véhicule non roulant, et la loi est sans ambiguïté !
Si le véhicule ne roule plus, vous pouvez le conserver à condition de faire une déclaration de "retrait de circulation", ou vous pouvez le remettre à un centre VHU.
Tout le reste est illégal...
Si vous préférez écouter les "gentils membres" qui vous disent de faire des choses illégales, ce n'était pas la peine de venir chercher la réponse sur un forum de droit ! Le comptoir du bistrot du coin aurait été aussi indiqué !
Si vous préférez ignorer ma réponse en considérant comme Marley-18 que je suis un "mauvais coucheur" alors que je suis le seul à vous donner la réponse légale officielle, cela vous regarde, mais ne venez pas vous plaindre après...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2018 à 14:37
Je tiendrai compte de celle-ci pour la vente
Lou