Refus de demande de travaux problème avec la date
Odinmandy
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9 sept. 2018 à 13:24
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 sept. 2018 à 17:28
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Josh Randall
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9 sept. 2018 à 17:28
9 sept. 2018 à 17:28
Bonjour
Tu pourrais dire qu'elle n'est pas valable, mais à mon sens même pour toi elle ne serait pas valable car elle la date est antérieure à celle du dépôt...
Par contre, au vu de l'erreur matérielle, tu pourrais demander une attestation de non opposition...
Tu pourrais dire qu'elle n'est pas valable, mais à mon sens même pour toi elle ne serait pas valable car elle la date est antérieure à celle du dépôt...
Par contre, au vu de l'erreur matérielle, tu pourrais demander une attestation de non opposition...