Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de demande de travaux problème avec la date

Odinmandy - 9 sept. 2018 à 13:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2018 à 17:28
Bonjour
J’ai fais une demande de travaux en mairie pour la pose de bardage sur la devanture de ma maison
J’ai déposé ma demande le 19 juin 2018 en mairie
J’ai reçu début juillet une opposition sauf que la date marquer sur le refus est le 9 juin 2018
Ils se sont tromper il aurait dû être mis 9 juillet
Est ce que l’opposition est valable? Vu qui ce sont trompé de date
Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 sept. 2018 à 17:28
Bonjour
Tu pourrais dire qu'elle n'est pas valable, mais à mon sens même pour toi elle ne serait pas valable car elle la date est antérieure à celle du dépôt...
Par contre, au vu de l'erreur matérielle, tu pourrais demander une attestation de non opposition...
1

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Vivant chez mes parents, aide pour la demande
JonnBlg -
PA486 -

20 réponses
Opposition arnaque jm date
Shshs -
Shshs -

2 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses