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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 12:32
7 sept. 2018 à 12:32
Bonjour,
Prenez rendez vous avec cet huissier pour signer le document libératoire, vous aurez à ce moment le détail des sommes dûes et le remboursement du trop perçu, si...
Pour avoir pratiqué une saisie attribution, il avait OBLIGATOIREMENT un titre exécutoire, la relance d'avril 2018 a annulé la prescription de 10 ans qui devait intervenir mi-juin 2018.
Prenez rendez vous avec cet huissier pour signer le document libératoire, vous aurez à ce moment le détail des sommes dûes et le remboursement du trop perçu, si...
Pour avoir pratiqué une saisie attribution, il avait OBLIGATOIREMENT un titre exécutoire, la relance d'avril 2018 a annulé la prescription de 10 ans qui devait intervenir mi-juin 2018.
Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 12:49
7 sept. 2018 à 12:49
Les intérêts de plus de 5 ans sont prescrits. A voir.
Les 500 euros sont des prévisions de frais et seront ajustés dès que vous aurez donner votre accord de paiement.
C'est pourquoi je vous conseille de prendre rendez vous, de voir pour les intérêts limités aux 5 dernières années et le trop perçu (dans les 500 euros).
Les 500 euros sont des prévisions de frais et seront ajustés dès que vous aurez donner votre accord de paiement.
C'est pourquoi je vous conseille de prendre rendez vous, de voir pour les intérêts limités aux 5 dernières années et le trop perçu (dans les 500 euros).
Bonsoir Marley-18 ,
Je reviens vers vous pour quelques conseils supplémentaires svp. J'ai pris contact avec le huissier ( 20 jours aujourd'hui) par écrit pour qu'il m'envoie un décompte détaillé et précis des sommes dues mais également qu'il me fasse parvenir l'acte au sein d'un huissier près de mon domicile ( trop loin pour me déplacer auprès de leur établissement).
Il m'annonce alors par mail avoir envoyé l'acte le 17 septembre auprès de l'autre huissier. Je me rends donc ce jour chez le huissier, qui n'a rien reçu du tout. Il prend la peine de les appeler et là...... Il leur dit ne rien avoir envoyé ..... il ne me reste jusqu'au 12 octobre pour contester.
Je renvoie donc un mail au huissier en lui demandant les documents demandés depuis des jours et des jours . J'ai eu une réponse dans la foulée , un tableau succin avec des frais etc... mais aucun décompte des intérêts et des frais qu'il m’octroie.
Je suis un peu perdue , que puis je faire ? il se moque de moi. En plus de cela, l'autre huissier ( qui lui m'a bien aider) m'a dit qu'il "faisait traîné" les choses pour que le délai d'un mois expire.
merci par avance de vos conseils.
Je reviens vers vous pour quelques conseils supplémentaires svp. J'ai pris contact avec le huissier ( 20 jours aujourd'hui) par écrit pour qu'il m'envoie un décompte détaillé et précis des sommes dues mais également qu'il me fasse parvenir l'acte au sein d'un huissier près de mon domicile ( trop loin pour me déplacer auprès de leur établissement).
Il m'annonce alors par mail avoir envoyé l'acte le 17 septembre auprès de l'autre huissier. Je me rends donc ce jour chez le huissier, qui n'a rien reçu du tout. Il prend la peine de les appeler et là...... Il leur dit ne rien avoir envoyé ..... il ne me reste jusqu'au 12 octobre pour contester.
Je renvoie donc un mail au huissier en lui demandant les documents demandés depuis des jours et des jours . J'ai eu une réponse dans la foulée , un tableau succin avec des frais etc... mais aucun décompte des intérêts et des frais qu'il m’octroie.
Je suis un peu perdue , que puis je faire ? il se moque de moi. En plus de cela, l'autre huissier ( qui lui m'a bien aider) m'a dit qu'il "faisait traîné" les choses pour que le délai d'un mois expire.
merci par avance de vos conseils.
Utilisateur anonyme
27 sept. 2018 à 19:12
27 sept. 2018 à 19:12
Adressez lui un mail (le courrier serait trop long) l'informant que si vous n'obtenez pas ce décompte immédiatement vous saisirez le JEX.
Ca devrait le faire bouger.
Ca devrait le faire bouger.
Et s'ils ne répondent pas , ai-je des recours ? car je leur ai écrit très souvent par mail avant qu'il me fasse parvenir ce document là . qui n'a aucune valeur d'ailleurs. comment saisir le JEX et pour quel motif ? j'ai lu sur certains sites qu'il faut s'adresser à un avocat ou un huissier afin de saisir le tribunal. est ce le cas ?
Merci
Merci
Utilisateur anonyme
27 sept. 2018 à 19:21
27 sept. 2018 à 19:21
https://blogavocat.fr/space/frederic.kieffer/content/les-contestations-des-mesures-d-execution_f7381338-0c91-4604-babf-886d7215a112
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2018 à 12:46
je les ai contacté et personne n'a su m'expliquer à quoi correspondent les frais de 500 euros. Par ailleurs , les intérêts sont aussi élevés que ma dette initiale (1000 euros) , est ce normal qu'ils puissent prendre des frais pendant 11 ans alors qu'un titre exécutoire a été prononcé en 2007 ? Pour le reste je comprends bien vos dires et je ne m'opposerai pas au paiement.
7 sept. 2018 à 13:13
et une saisie sur compte avec le dénoncé de la saisie et tout ce qui s'en suit
on doit pas être loin des 500 €
7 sept. 2018 à 16:05