Remboursement école à distance
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Karen
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6 sept. 2018 à 11:32
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 sept. 2018 à 14:08
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Afrikarnak
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6 sept. 2018 à 14:08
6 sept. 2018 à 14:08
Bonjour
Si l'Ecole n'a pas rempli ses obligations contractuelles (En totalité ou partiellement..) voir Code Civil L1217. N'agir que par LRAR..
A+
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