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2 réponses
Bonjour,
Article L.262-4 CASF : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
(...)
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9. »
Donc à moins que vous ne bénéficiez actuellement du RSA majoré, plus de RSA.
Cordialement
Article L.262-4 CASF : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
(...)
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9. »
Donc à moins que vous ne bénéficiez actuellement du RSA majoré, plus de RSA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci mais je souhaite juste prendre le temps de me refaire une santé. Si j'ai bien compris le congé sabatique c'est dans le cadre du travail mais là je ne suis plus en activité depuis 4mois