Année de repos
Muchu
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Muchu -
Muchu -
Bonjour,
Sachant que je suis au RSA et inscrite au pole emploi, je souhaite prendre une année sabatique.
Quels droits restent et lesquels sautent? Merci
Sachant que je suis au RSA et inscrite au pole emploi, je souhaite prendre une année sabatique.
Quels droits restent et lesquels sautent? Merci
2 réponses
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Bonjour,
Article L.262-4 CASF : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
(...)
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9. »
Donc à moins que vous ne bénéficiez actuellement du RSA majoré, plus de RSA.
Cordialement -
Par honnêteté, vous devriez faire arrêter tous vos droits si vous souhaitez prendre une année sabbatique
La législation juridique et financière évolue en permanence...