Location meublée, problème avec un canapé
Sylvie
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d’emménager le 30 août dans un studio meublé. Le propriétaire m’a envoyé l’inventaire par mail et m’a dit que celui-ci faisait office d'état Des lieux.Est ce normal? L’appartement est équipé d’un canapé « clic-clac »Je lui ai signalé que le mécanisme était défaillant ( j’ai beaucoup de mal à le mettre en position lit, je pense qu’à un moment le mécanisme va lâcher à force d’insister!) mais il m’a répondu qu’il ne le changerait pas, ai je un recours?
Merci d’avance pour vos réponses!
Je viens d’emménager le 30 août dans un studio meublé. Le propriétaire m’a envoyé l’inventaire par mail et m’a dit que celui-ci faisait office d'état Des lieux.Est ce normal? L’appartement est équipé d’un canapé « clic-clac »Je lui ai signalé que le mécanisme était défaillant ( j’ai beaucoup de mal à le mettre en position lit, je pense qu’à un moment le mécanisme va lâcher à force d’insister!) mais il m’a répondu qu’il ne le changerait pas, ai je un recours?
Merci d’avance pour vos réponses!
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3 réponses
Bonjour,
Faute d'état des lieux tout est réputé en bon état, donc méfiance !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
Vous avez 10 jours après l'entrée pour faire une modification ou pour faire venir un huissier à frais partagés.
Notez déjà tout ce qui ne va pas (y compris ce canapé) et envoyez le par courrier RAR au bailleur en demandant la venue d'un huissier sinon votre document fait foi.
L'inventaire du mobilier doit aussi être signé des 2 parties : donc vous l'imprimez, pointez tout et le renvoyez signé (en gardant une copie pour vous).
Vous pouvez aussi citer dans votre lettre l'article 6 de la loi de 89 :
Faute d'état des lieux tout est réputé en bon état, donc méfiance !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
Vous avez 10 jours après l'entrée pour faire une modification ou pour faire venir un huissier à frais partagés.
Notez déjà tout ce qui ne va pas (y compris ce canapé) et envoyez le par courrier RAR au bailleur en demandant la venue d'un huissier sinon votre document fait foi.
L'inventaire du mobilier doit aussi être signé des 2 parties : donc vous l'imprimez, pointez tout et le renvoyez signé (en gardant une copie pour vous).
Vous pouvez aussi citer dans votre lettre l'article 6 de la loi de 89 :
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
Bonjour
En ce qui concerne le clic clac :
Voyez pour mettre un peu de savon & liquide vaisselle aux articulations.Si dans le clic clac es mentionné , et que vous avez la crainte que celui ai un souci
Soit :
Vous gardez celui présent a votre entrée en cas de soucis il risque de dire que cela es du a votre négligence et vous retenir un montant sur le dépôt de garantie équivalent a un clic clac neuf
Vous en rachetez un , et si possible vous stockez celui qui était présent a votre arrivéé et que vous réinstallerez a votre départ
En ce qui concerne le clic clac :
Voyez pour mettre un peu de savon & liquide vaisselle aux articulations.Si dans le clic clac es mentionné , et que vous avez la crainte que celui ai un souci
Soit :
Vous gardez celui présent a votre entrée en cas de soucis il risque de dire que cela es du a votre négligence et vous retenir un montant sur le dépôt de garantie équivalent a un clic clac neuf
Vous en rachetez un , et si possible vous stockez celui qui était présent a votre arrivéé et que vous réinstallerez a votre départ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’ai déjà envoyé au propriétaire l’inventaire en annotant chaque problème rencontré lundi en lettre normale (comme: appartement sale, peinture sale et ecaillée, sol pvc vieillissant et craquant, canapé dont mécanisme défaillant et housse trouée, tâchée, vaisselle grasse dépareillée et ébréchée,, réfrigérateur sale, parquet taché...) en lui indiquant sur une feuille libre que j’avais des photos à sa disposition, en lui demandant de changer le canapé, que j’ai tout détaillé afin qu’il n’y ait pas de litige en fin de bail et qu’il me renvoie l’inventaire paraphé et signé. ( nous avions également convenu oralement que je changerai la porte accordeon séparant la cuisine de la salle de bain et qu’il me rembourserait la facture de l’article, je l’ai joint à l’inventaire mais je doute aujourd’hui qu’il le fasse!
Je ne peux pas faire intervenir un huissier vu que j’ai changé pas mal de choses comme la vaisselle, les luminaires, certains meubles et mis des tapis au sol.
J’ai appelé le propriétaire hier car j’ai eu un problème électrique (le compteur a disjoncté) le gardien de la résidence est intervenu et m’a dit qu’il ne pouvait rien faire, l’électricité n’etant plus aux normes ( fils cassants et entourés de tissu) et c’est là que j’en ai profité pour lui parler du canapé et qu’il m’a dit qu’il ne le changerai pas. Que puis-je faire?
Lui renvoyer l’inventaire en RAR en stipulant l’électricité vetuste et de changer le canapé?
les photos ou courriers simples sont sans valeur. seul un constat d'huissier serait opposable.
Donc renvoyez le tout par courrier RAR et prenez rendez vous à l'ADIL au plus vite.
des fils électriques en TISSU ??? c'est dangereux ! Si votre logement est indécent ou insalubre, l'ADIL vous aidera à faire valoir vos droits.
Un courrier simple, c'est équivalant à pas de courrier du tout, ça n'a pas date certaine et il n'est pas obligé de le recevoir.
Adressez un nouveau courrier, en recommandé avec AR cette fois.
Sans décision de justice, vous ne pouvez vous soustreindre à payer votre loyer normalement.