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Salaire inférieur que le contrat de travail

Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - Modifié le 4 sept. 2018 à 20:15
Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 13:58
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et je ne sais pas si c est la bonne catégorie.

J explique mon cas :

J ai signe un contrat d apprentissage indiquant 100% du SMIC soit 1498€/brut comme net (non imposable jusqu'à cette sommes, pas de charge patronales)
Cependant, ma fiche de paie indique 1180€/brut comme net.. le patron ne veut pas me donner la sommes du contrat signé (que j ai reçu signé de l établissement qui est le CFA et par le patron et moi même avant).

Ai je droit de sommet mon du ? Que dois je faire ? Merci !
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8 réponses

Réponse 1 / 8
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 07:28
que dit le cerfa que vous avez signé ?
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 07:46
Qu est ce que le CERFA ? Je pense que vous parlez du contrat de travail. Il indique 100% du SMIC avec 1498€ jusqu' au 30/06/2020. Celui ci a été signé par les 2 parties (moi et le patron) puis envoyé au CFA et à la chambre des métiers pour être validé et donc enregistré. J ai donc reçu une copie de celui ci.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 09:00
c'est ça :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

détaillez donc la première ligne .. car il doit y avoir indiqué % du smic ou smc mais pas de montant ...donc ?
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 09:12
Effectivement j' ai bien ce CERFA remplis, c est le contrat de travail du coup. Sur cette ligne il y a écrit 100% et 1498€ avec quelques centimes et la fin de période qui est au 30/06/2020
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 09:16
donc mal rempli .. car on ne met pas le montant (car le smic change ...)

donc on doit vous payer en fonction du contrat signé
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 09:31
Le SMIC évolue oui mais le salaire devrait aussi lui suivre donc obligé d indiquer le montant du SMIC actuelle à côté du pourcentage.
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Réponse 2 / 8
dna.factory Messages postés 24915 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 12 358
5 sept. 2018 à 08:26
Question idiote, vous travaillez combien d'heures par mois ?
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
Modifié le 5 sept. 2018 à 08:57
35h par semaine, soit dans les 150h il me semble comme convenu. Mais quel est le rapport ?
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Réponse 3 / 8
cristali Messages postés 17984 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 669
Modifié le 5 sept. 2018 à 09:09
bonjour,
100% du SMIC soit 1498€/brut comme net (non imposable jusqu'à cette sommes, pas de charge patronales)
c'est l'employeur qui ne paie pas de cotisations patronales , pas vous qui payer les votres.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 09:10
pas de charges salariales sur les contrats d'apprentissage .. (sauf mutuelle ...)
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cristali Messages postés 17984 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 669
5 sept. 2018 à 09:17
ben là, visiblement il en paie quand même ( 21,22 %).... doit y avoir une "astuce" quelque part , mais ou ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 09:31
Cependant, ma fiche de paie indique 1180€/brut comme net..

pourtant c'était clair !
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cristali Messages postés 17984 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 669
5 sept. 2018 à 10:04
et le contrat 1498, c'est clair aussi...
J ai signe un contrat d apprentissage indiquant 100% du SMIC soit 1498€/brut comme net
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 10:12
et là non ce n'est pas clair car sur le cerfa on n'indique par le montant du salaire mais simplement la mention SMIC ou SMC !
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Réponse 4 / 8
Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 09:20
Selon votre entreprise, sa taille, vous êtes effectivement exonéré d'un certain nombre de charges mais pas toutes. Votre salaire net ne sera pas égal au brut mais devrait être supérieur à 1180€ qui correspond au net après paiement de toutes les charges sociales d'un employé en contrat "normal"

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations/tableau-des-exonerations-et-des.html

Pour le montant de votre salaire brut, c'est celui qui est indiqué dans votre contrat donc si vous êtes au 35h, vous avez 100% du smic.

Contactez votre CFA pour faire régulariser votre situation
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 09:45
Pourtant si c est écrit 1498€ net comme brut car même salaire au final à cause du status je devrais avoir logiquement cette sommes la.. en BTS j avais 80% du SMIC brut/net et c était vraiment le cas. Par contre, la mutuelle et la prime de transport sont à part sur la fiche de paie.

Si jamais je peux vous mettre le contrat et la fiche de paie en barrant les coordonnées.
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2018 à 09:51
c'est le salaire qui est sur votre contrat qui doit vous êtes versé. C'est bizarre car en général on parle de brut mais si c'est indiqué 1498 net mensuel et signé par l'entreprise le CFA et vous, il doit vous verser cette somme en nette quelque soit les charges.
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 09:57
Oui car en apprentissage, le montant brut est identique au montant net. Au départ, je ne connaissais pas ce système. D ailleurs, à savoir on est pas imposable jusqu' à hauteur de 100% du SMIC, au delà oui.
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cristali Messages postés 17984 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 669
5 sept. 2018 à 10:07
https://www.commentcamarche.net/infos/25913-forum-ccm-mode-d-emploi-inserer-une-image-dans-un-message/
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 10:28
Merci. Je fais ça dès que je peux, mais je dois passer par l ordi pour effacer certaines coordonnées.
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Réponse 6 / 8
Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
Modifié le 5 sept. 2018 à 13:09
Voilà la photo :

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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 13:05
Le contrat donc :
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 082
5 sept. 2018 à 13:25
comme c'est bizarre ... je savais bien qu'il n'y avait pas le montant mais la mention SMIC !

je ne vois pas ou vous avez lu :
Sur cette ligne il y a écrit 100% et 1498€ avec quelques centimes et la fin de période qui est au 30/06/2020
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Utilisateur anonyme > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
5 sept. 2018 à 13:26
c'est indiqué en dessous "salaire à l'embauche 1498.50€
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Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
5 sept. 2018 à 13:42
C est sur la deuxième photo ! Et brut = net pour apprentissage.
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cristali Messages postés 17984 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 669
5 sept. 2018 à 13:56
Moi, je pense que le smic brut est la base de calcul, mais que en tant qu'apprenti tu ne perçois que 77,75 % de ce smic ( comme indiqué sur bulletin de salaire) et comme il n'y a pas de cotisations, ça deviens du net.
si c'est ça, c'est un brin trompeur quand même!
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Réponse 7 / 8
Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
17 sept. 2018 à 20:52
Salut a tous, ma rentrée est le 15 octobre. Je l attends avec impatience pour pouvoir exposer le problème directement au CFA.

Cependant, depuis le début du mois il a recruté une personne (un ancien employé) sûrement au black et depuis ce jour là j' ai vu ma charge de travail diminué considérablement.. et aujourd'hui j ai été convoqué au bureau du patron et j ai eu droit a une discussion ou il me disait que j' étais lent dans mon travail et qu on ne pouvait pas compter sur ma personne pour accomplir les tâches et que si ça continuait ainsi il ne me voulait plus. J' ai fait un bref résumé.. en oubliant les quelques phrases d intimidation pour me montrer où est la porte et que l entreprise se veut belle et familiale..
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Réponse 8 / 8
Jeremy2b13 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
7 nov. 2018 à 13:58
Salut a tous, je reviens aux nouvelles, en espérant que les personnes qui ont suivis la problématique soient encore la.

J ai effectué ma rentrée normalement le 15 octobre au Cfa. D ailleurs, j ai pris les devants et je me suis inscrit en candidat libre pour passer le diplôme en mai 2018.
La situation au travail a évoluer, ou du moins régresser.. il m a convoqué 2 fois dont la dernière fois aujourd'hui avec des prétextes ou j arriverai en retard (ouverture a 8h, mon train arrive a 7h30 et j arrive a 7h45 au travail) ou encore que je me prépare trop tôt pour partir du travail (je pars a l heure mais je me change a -10) tout en insinuant que j étais lent, je branlais rien et que je n' étais pas fait pour ce travail et que je le prenais pour un con. Pour terminé, aujourd'hui il m a intimidé pour que je signe la rupture de contrat, chose que je n' ai pas faites et par ce biais il a effectué des gestes assez démonstratif et menaçant montrant qu il voulait me taper car il était très énervé.. je n' ai pas réagit et je n' ai rien signe car je ne suis pas d accord. Il veut me voir ce soir pour que je donne mon choix et pour lui si je ne signe pas il va m envoyé chaque jour des avertissements et me licencier et faire en sorte que je ne touche aucune indemnité. Bref, pour finir je suis passé de l' horaire 8-12/13-16 a 8-12/14-17 , histoire de pas m arranger. J' ai d ailleurs enregistré en audio la dernière convocation.. bref.. j' aimerai de l' aide.. des avis.. quelque chose. Merci.
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