Salaire inférieur que le contrat de travail

Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 20:10 - Dernière réponse : Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention
- 17 sept. 2018 à 20:52
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et je ne sais pas si c est la bonne catégorie.

J explique mon cas :

J ai signe un contrat d apprentissage indiquant 100% du SMIC soit 1498€/brut comme net (non imposable jusqu'à cette sommes, pas de charge patronales)
Cependant, ma fiche de paie indique 1180€/brut comme net.. le patron ne veut pas me donner la sommes du contrat signé (que j ai reçu signé de l établissement qui est le CFA et par le patron et moi même avant).

Ai je droit de sommet mon du ? Que dois je faire ? Merci !
Afficher la suite 

Votre réponse

42 réponses

Any--Ly 3038 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 07:28
0
Merci
que dit le cerfa que vous avez signé ?
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 07:46
Qu est ce que le CERFA ? Je pense que vous parlez du contrat de travail. Il indique 100% du SMIC avec 1498€ jusqu' au 30/06/2020. Celui ci a été signé par les 2 parties (moi et le patron) puis envoyé au CFA et à la chambre des métiers pour être validé et donc enregistré. J ai donc reçu une copie de celui ci.
Any--Ly 3038 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:00
c'est ça :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

détaillez donc la première ligne .. car il doit y avoir indiqué % du smic ou smc mais pas de montant ...donc ?
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:12
Effectivement j' ai bien ce CERFA remplis, c est le contrat de travail du coup. Sur cette ligne il y a écrit 100% et 1498€ avec quelques centimes et la fin de période qui est au 30/06/2020
Any--Ly 3038 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:16
donc mal rempli .. car on ne met pas le montant (car le smic change ...)

donc on doit vous payer en fonction du contrat signé
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:31
Le SMIC évolue oui mais le salaire devrait aussi lui suivre donc obligé d indiquer le montant du SMIC actuelle à côté du pourcentage.
Commenter la réponse de Any--Ly
dna.factory 16937 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 08:26
0
Merci
Question idiote, vous travaillez combien d'heures par mois ?
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 08:57
35h par semaine, soit dans les 150h il me semble comme convenu. Mais quel est le rapport ?
Commenter la réponse de dna.factory
cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par cristali le 5/09/2018 à 09:09
0
Merci
bonjour,
100% du SMIC soit 1498€/brut comme net (non imposable jusqu'à cette sommes, pas de charge patronales)
c'est l'employeur qui ne paie pas de cotisations patronales , pas vous qui payer les votres.
Any--Ly 3038 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:10
pas de charges salariales sur les contrats d'apprentissage .. (sauf mutuelle ...)
cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:17
ben là, visiblement il en paie quand même ( 21,22 %).... doit y avoir une "astuce" quelque part , mais ou ?
Any--Ly 3038 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:31
Cependant, ma fiche de paie indique 1180€/brut comme net..

pourtant c'était clair !
cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 10:04
et le contrat 1498, c'est clair aussi...
J ai signe un contrat d apprentissage indiquant 100% du SMIC soit 1498€/brut comme net
Any--Ly 3038 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 10:12
et là non ce n'est pas clair car sur le cerfa on n'indique par le montant du salaire mais simplement la mention SMIC ou SMC !
Commenter la réponse de cristali
Courtier-75 274 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:20
0
Merci
Selon votre entreprise, sa taille, vous êtes effectivement exonéré d'un certain nombre de charges mais pas toutes. Votre salaire net ne sera pas égal au brut mais devrait être supérieur à 1180€ qui correspond au net après paiement de toutes les charges sociales d'un employé en contrat "normal"

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations/tableau-des-exonerations-et-des.html

Pour le montant de votre salaire brut, c'est celui qui est indiqué dans votre contrat donc si vous êtes au 35h, vous avez 100% du smic.

Contactez votre CFA pour faire régulariser votre situation
Commenter la réponse de Courtier-75
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:45
0
Merci
Pourtant si c est écrit 1498€ net comme brut car même salaire au final à cause du status je devrais avoir logiquement cette sommes la.. en BTS j avais 80% du SMIC brut/net et c était vraiment le cas. Par contre, la mutuelle et la prime de transport sont à part sur la fiche de paie.

Si jamais je peux vous mettre le contrat et la fiche de paie en barrant les coordonnées.
Courtier-75 274 Messages postés lundi 3 septembre 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:51
c'est le salaire qui est sur votre contrat qui doit vous êtes versé. C'est bizarre car en général on parle de brut mais si c'est indiqué 1498 net mensuel et signé par l'entreprise le CFA et vous, il doit vous verser cette somme en nette quelque soit les charges.
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 09:57
Oui car en apprentissage, le montant brut est identique au montant net. Au départ, je ne connaissais pas ce système. D ailleurs, à savoir on est pas imposable jusqu' à hauteur de 100% du SMIC, au delà oui.
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 10:28
Merci. Je fais ça dès que je peux, mais je dois passer par l ordi pour effacer certaines coordonnées.
Commenter la réponse de Jeremy2b13
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Jeremy2b13 le 5/09/2018 à 13:09
0
Merci
Voilà la photo :

Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention > cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 17:29
Je suis pas en contrat pro mais bien en contrat d apprentissage. On a fait en sortes pour avant mes 26 ans d avoir le contrat d apprentissage pour justement ne pas être en contrat pro.

Contrat apprentissage c est jusqu' au dernier jour de ses 25 ans, au delà donc 26 ans ce n est plus possible. Je suis de juillet.. donc c'était très très limite.
cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 17:52
donc en contrat d’apprentissage, c'est 53 % du smic la première année, mais il peut mettre 100 % s'il veut , il n'en reste pas moins qu'il ne peut enlever les cotisations salariales ou du moins en enlever très peu.
allez voir a l'inspection du travail , au moins vous serez fixé.
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention > cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 18:04
1498€ c est ce que je dois toucher, c est pas 1498€ - ceci ou cela , c est la base salaire à 100% SMIC net/brut , si lui il doit donner 1550€ en tout par exemple, je dois toujours toucher 1498€ net au final..

J ai du demander la prime de transport et la mutuelle au mois d août sinon il m aurait rien donner du tout.

En tout cas, il est catégorique, il ne veut pas donner les 1498€ net mais le salaire que j ai la.. car pour lui il m aurait pris au SMIC déclaré sans apprentissage si c était pour qu il sorte 1498€ ... Mais c est débile comme raisonnement personnellement...
cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 18:38
Encore un magouilleur , c'est assez fréquent quand même... mais lui faire cadeau de 300/400 euros par mois, faut pas laisser faire.
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention > cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 18:50
Je sais bien.. sauf que si il est en désaccord et que même si il me les donne sur les 2 derniers mois , je doute vraiment que ça va être une partie de plaisir pour ma part au travail.. j aimerai vraiment prendre le diplôme et demander mon dû au final.. et pas me retrouver sans rien surtout.
Commenter la réponse de Jeremy2b13
Jeremy2b13 18 Messages postés mardi 4 septembre 2018Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 20:52
0
Merci
Salut a tous, ma rentrée est le 15 octobre. Je l attends avec impatience pour pouvoir exposer le problème directement au CFA.

Cependant, depuis le début du mois il a recruté une personne (un ancien employé) sûrement au black et depuis ce jour là j' ai vu ma charge de travail diminué considérablement.. et aujourd'hui j ai été convoqué au bureau du patron et j ai eu droit a une discussion ou il me disait que j' étais lent dans mon travail et qu on ne pouvait pas compter sur ma personne pour accomplir les tâches et que si ça continuait ainsi il ne me voulait plus. J' ai fait un bref résumé.. en oubliant les quelques phrases d intimidation pour me montrer où est la porte et que l entreprise se veut belle et familiale..
Commenter la réponse de Jeremy2b13

Dossier à la une