Responsabilité des notaires

Question

Bonjour, 
En 2003 mon épouse et moi étions et sommes encore sociétaires d'une  SCI] immobilière. Suite a des accidents] de la vie nous avons été contraints de vendre un petit immeuble appartenant a la SCI, et avec cette somme acquérir une maison, notre maison d'habitation. Aujourd'hui en regardant de plus près, je me suis aperçu que la SCI existait toujours, qu'elle n'avait pas de siège sociale. Et je considère eu et gare aux avantages a être en SCI, et a ces faits, et après réflexions, que le NOTAIRE a commis une erreur ou plusieurs, et pour le moins des manquements a son devoir de conseils, Les faits; La SCI a vendu un immeuble nous permettant (aux actionnaires de la SCI) d'acheter notre maison d'habitation avec cette somme. J'accuses] le Notaire de ne pas nous avoir fait ou informé du pourquoi cette maison actuelle acheté en 2003 ne l'a pas été au nom de la SCI.

Cette somme donc logiquement appartient a la SCI et donc notre maison! De plus la SCI ayant été constituée en 1995. En 1997 j'ai beneficié d'une allocation "récupérable sur ma  succession]", et je penses que la SCI ayant été constituée avant, rien ne s'opposerait que la maison faisant alors partie de la SCI ne soit pas soustraite de la succession a mes héritiers], le processus de la SCI sauf erreur s'y opposerait. En effet on ne pourrait me reprocher d'avoir créer cette société] dans ce but de dissimulation.
Le notaire ne pourrait il pas revoir l'acte de vente,? rendant propriétaire la SCI, de plus que l'achat a été effectué avec l'argent de la vente de l'immeuble appartenAnt a la SCI. Je n'ais jamais eu de conseils a ce propos et aujourd'hui cela est fort préjudiciable pour ma succession. De plus cette SCI n'a pas de  siège social], lors de la vente rien n'a été fait. Je viens simplement de m'en rendre compte ainsi que des problèmes engendrés.

Merci de me dire si le Notaire peut être mis en cause, et comment voyez vous ce litige si je puis me permettre.
Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
je pense que pour l'instant vous devriez rester "dans vos petits souliers".
1/ quel titre de propriété avez-vous présenté au notaire lors de la vente de  la première maison?
2/ En vertu de quel acte cette maison serait-elle entrée en SCI? Quelle était son origine de propriété?
3/ Qu'avez-vous indiqué comme origine des fonds lors de l'acquisition de la seconde maison?
4/ A votre avis, comment se fait-il que lors de la vente de la première maison la publicité foncière ne se soit pas aperçue de 'l'erreur dans la désignation de propriétaire?
5/ Par qui a été constituée cette SCI ? Qui a procédé aux formalités de de cette constitution?

iguna · Answer

Grand merci pour cette réponse Ulpien1. Oui je reste dans mes petits souliers et c'est pour cela qu'avant toute action je cherches vos conseils et visions. Je réponds a vos questions ;

1/ Vous voulez parler me semble t il de la propriété appartenant a la SCI: Donc , l'acte ; L'achat a été conclu en 1995 en l'étude de ce Notaire, parallèlement ce jour la, la SCI a été constituée en vu de l'achat de cette propriété par la SCI, qui lourait les murs a une SARL (un garage automobiles). Ce qui a été accompli jusqu'en 2000.
 Tous les actes dont le Notaire a eu besoin étaient et sont toujours en son étude, il est notre Notaire depuis bien longtemps il possède tous les documents. C'est notre seul Notaire
2/ La SCI a été constituée en 1995, pour l'acquisition de cette propriété acheté a un tiers et donc devenu propriété de la SCI, le même jour, jusqu'en 2000.
3/ Le Notaire parfaitement au courant et je dirais acteur depuis le début, alors que de gros problèmes graves nous mettaient mon épouse et moi même, hors jeu moralement. voici ce que le décompte du Notaire mentionne ; 
 a/ D'une part "juillet 2003 Vente par la SCI ,? ? ?, à Mme et Mr ? ? ? ? ( somme)
b/  Juillet 2003 "relevé de comptes du Notaire" De SCI ,?,?,?, pour le compte Mme et Mr ( nous mêmes) décomptes des transactions.
4/ Je n'en sais rien , si je vous comprends vous interrogez sur " désignation du propriétaire" .... Il a été fait mention d'une Assemblée Générale  des societaires de la SCI pour la vente de la propriété et donner accord aux sociétaires, nous mêmes d'acquerir la seconde maison ( notre habitation actuelle).
5/ Ce même Notaire a procédé a TOUT, parfaitement au courant et en possession de tous les documents.
 Comme je le disais précédemment la SCI existe toujours je m'en suis bien informé auprès des services concernés mais n'a pas de siège sociale.
Merci pour votre étude et réponse et je reste a votre totale disposition

Aujourd'hui je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas la SCI qui a acheté la seconde maison (actuelle) pas de conseils et alors que la SCI n'a pas été résiliée.

Peut on revoir cette vente dans ce sens ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Sans disposer des actes, il<n'est pas possible de se prononcer de manière fiable.
Mais on peut relever deux points d'achoppement:
1/ que signifie exactement cette décision de l'assemblée générale aux termes de laquelle  il vous aurait été donné accord pour acquérir la seconde maison???L'acquérir pour le compte de qui?
2/ Lorsque l'on vous a lu l'acte d'acquisition de la seconde maison, vous auriez dû relever  lors de la désignation de l'acquéreur que celui désigné n'était pas la SCI mais vous et votre épouse, d'autant que vous saviez pertinemment que les fonds utilisés appartenaient à la SCI!
Ce point 2 est un boomerang en puissance .............d'autant que vous ne répondez pas à ma question 3!
Seul votre notaire est en mesure de vous dénouer cet imbroglio.Je crains fort que la situation que vous décrivez vous soit imputée en grande partie devant une juridiction.

iguna · Answer

Bonjour et merci,
1/ Procès verbal de l'assemblée du 17 Juillet 2003 ( cachet de l'étude de Notaire)
ordre du jour
Mise a disposition des fonds provenant de la vente par la SCI à Mr et Mme ????
Ordre du jour
Mise a disposition des fonds provenant du produit de la vente à Mr et Mme ?????

Résolution unique
Les associés (de la SCI) décident, à l'unanimité de verser à Monsieur et Madame (nous même) le prix de vente soit..........
TEXTUELLEMENT

Bien sur je savais que les fonds m'étaient versés pour permettre d'acquérir cette maison, mais sans les CONSEILS du Notaire et je crois qu'il est de son devoir, je n'ais été mis en garde ni conseillé sur ce qui se passait, tant avantages éventuels, inconvénients, tant la marche a suivre sur le pourquoi ou pourquoi pas utilité de conserver la SCI.
De plus le Notaire n'a rien dit quand a la résiliation de la SCI ou pas etc, d'ou la situation a ce jour, soit une SCI existante sans siège sociale (ce qui est interdit), et une maison acquise avec les fonds résultant de la vente par la SCI.
Et bien aujourd'hui je me demande pourquoi le Notaire qui lui même avait réalisé la constitution de cette SCI dans le but des avantages d'une SCI, y compris pour une succession.
Pourquoi allons nous chez un Notaire ? Il est la pour diriger, conseiller, mettre en garde, je crois.
Excusez moi mais je cherche simplement a comprendre le rôle d'un homme de Droit, un Notaire.
Vous dites; lorsque l'on vous a lu l'acte etc .........Mais non je ne me préoccupais pas de tout cela, je ne pensais pas a ce qui arrivais, et c'est bien pour cela qu'aujourd'hui la question que je me pose, sujet de mon intervention ici est la suivante ; APPARTENAIT IL AU NOTAIRE DE PRECISER LE POUR ET LE CONTRE DE CE QUI SE PASSAIT. QUE DU FAIT D'UNE PAREILLE VENTE LA MAISON N'APPARTIENDRAIT PAS A LA SCI ET QUE NOUS N'AURIONS PLUS LES AVANTAGES " fiscaux, succession ou autre" CEUX POUR LES QUELS LA SCI AVAIT ETE CONSTITUEE PAR CE MEME NOTAIRE.
Est ce au client du Notaire de en l'occurence nous, de tout appréhender ou au Notaire de veiller, que tout se passe pour le mieux pour ses clients, de les conseiller au mieux ? Je ne penses pas que l'on puisse accuser un client, (ici nous même) de n'avoir pas fait attention, ou compris, tout ce pourquoi il est du devoir selon a mon avis tous les textes nous conseillons de nous adresser a un homme de loi, avocat Notaire etc pour éviter les pièges dans la constitution d'une SCI.
Quand on va voir un Notaire c'est en total confiance et on écoute les conseils.
..........Votre question 3. je crois avoir ici répondu........Le Notaire savait parfaitement preuve est ici donnée, qu'il savait parfaitement d'ou venaient les fonds, d'autant plus que tout a toujours été fait en son étude.

Ma question est ; a t il accompli ses devoirs de conseils au vu des éléments fournis qui sont exacts, soit ; 
Pardonnez moi mais je ne fais que de chercher a comprendre, N'ETAIT IL PAS AU NOTAIRE DE CONSEILLER AFIN QU'UNE TELLE SITUATION NE PUISSE SE PRODUIRE, DE METTRE EN GARDE, ENFIN SON TRAVAIL N'EST IL PAS AUSSI CELA ?

Merci de votre participation

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