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Saisie sur mon compte alors que je suis au RSA

Lucie -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Est ce que l'état à le de saisir mon compte alors que je suis aux RSA pour des factures impayées des PV et une facture d'hôpital ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le RSA n'est pas saisissable, mais le compte bancaire; oui....il faut simplement qu'il vous reste l'équivalent d'un RSA sur le compte.
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Réponse 2 / 2
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 250
 
Bonjour oui pour le hôpital de sur en plus au rsa vous êtes à la cmu de office. Pour les amendes je laisse des spécialistes vous répondre mais être au rsa ne veux pas dire faire des dettes sans payer non plus
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Lucie
 
D'accord mais à l'époque je n'avais pas la CMU je ne n'avais pas fait la demande est ce que je peux leur dire que je ne l'avez pas mais que j'y avais droit à l'époque ça fait un ans et la en ce moment elle et à jour.
Merci pour ta réponse
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 250
 
A confirmer par ceux qui connaissent mieux mais non ce n'est pas rétroactif. rapprochez vous de une as ou de la cpam au moins pour la facture de hôpital. En espérant que ce ne soit pas trop tard.bon courage
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