2 réponses
bonjour,
le loyer sera au prorata à partir du jour de la date d'effet mentionnée sur le
contrat de location = jour de la remise des clés (et de l'EDLE).
S'il rentre le 8/09 il devra 8/30° du montant du loyer+charges de septembre.
Idem s'il sort un... disons un 12/05, il devra 12/31° du loyer+charges de mai.
cdt.
le loyer sera au prorata à partir du jour de la date d'effet mentionnée sur le
contrat de location = jour de la remise des clés (et de l'EDLE).
S'il rentre le 8/09 il devra 8/30° du montant du loyer+charges de septembre.
Idem s'il sort un... disons un 12/05, il devra 12/31° du loyer+charges de mai.
cdt.
bonjour, Avez-vous déjà signé le bail ?
Quelle "date d'effet" y a-t-il de portée sur ce bail ?
C'est à partir de cette date que le loyer est dû.
Et là il faut voir ce qui a été convenu.
Si la date d'effet est 1er septembre, le loyer part de cette date, si c'est 8 septembre, ce sera à partir du 8 septembre.
Quelle "date d'effet" y a-t-il de portée sur ce bail ?
C'est à partir de cette date que le loyer est dû.
Et là il faut voir ce qui a été convenu.
Si la date d'effet est 1er septembre, le loyer part de cette date, si c'est 8 septembre, ce sera à partir du 8 septembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...