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2 réponses
Bonjour
Pour beneficier de l'exoneration, il faut ne pas depasser un montant de revenu fiscal de reference en fonction de votre nombre de parts.
Si vous ne vivez pas seule, les personnes vivant chez vous, doivent respecter egalement un niveau de revenu fiscal de reference maximum.
Si vous ne pouvez en beneficier, vous pouvez peut etre beneficier du plafonnement de cette taxe.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-dptf-sd/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-plafonnement-tf
Pour beneficier de l'exoneration, il faut ne pas depasser un montant de revenu fiscal de reference en fonction de votre nombre de parts.
Si vous ne vivez pas seule, les personnes vivant chez vous, doivent respecter egalement un niveau de revenu fiscal de reference maximum.
Si vous ne pouvez en beneficier, vous pouvez peut etre beneficier du plafonnement de cette taxe.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-dptf-sd/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-plafonnement-tf
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