Calcul au trois cinquième pour vendre

stephane -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, sommes 5 héritiers de la maison de nos parents.Nous sommes trois à vouloir vendre cette maison et deux autres héritiers ne veulent pas vendre. Notre dernier parents avait fait un testament olographe en "désavantageant" deux héritiers ( ma nièce et un frère). Ma nièce , et mon frère détiennent 9/ 60 ème chacun ,et moi je détient 14/60 ème. Ma soeur et un autre frère ( les deux qui ne veulent pas vendre) détiennent à eux deux 28/60 ème . Nous voulons vendre cette maison au prix de 250 000 euros net vendeur ( deux cents cinquante mille euros). Notre notaire nous a dit qu'il fallait détenir les trois cinquième du bien immobilier pour pouvoir procéder majoritairement à la vente de cette maison même si mon frère et ma soeur ne souhaite pas vendre.Selon vous, es ce que l 'ont détient les trois cinquième? ( ma nièce ,mon frère et moi même = 32 à nous trois), (les deux autres qui veulent pas vendre ont 28 à eux deux ).Je vous remercie beaucoup de votre aide.

2 réponses

gitane2229
 
Bonjour.
3/5 convertis en soixantièmes ===) 36/60
Cdt
0
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Votre question n'est pas d'ordre juridique, mais relève , du moins<en partie; du programme de math de CM2.
Ceci dit, vous avez mal compris ce que vous a dit le notaire. Ce n ' n'est pas de 3/5 qu'il faut disposer pour l'application de l'art 815-5-1, mais de 2/3;
Vous ne disposez pour l'accord de vente que de 32/60 alors qu'il vous faudrait 40/60. vous devez donc recourir à une action judiciaire pour éventuellement obtenir le droit de vendre, le juge pouvant très bien accorder un délai de cinq ans maximum pour maintenir l'indivision.
0