Calcul au trois cinquième pour vendre
stephane
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour, sommes 5 héritiers de la maison de nos parents.Nous sommes trois à vouloir vendre cette maison et deux autres héritiers ne veulent pas vendre. Notre dernier parents avait fait un testament olographe en "désavantageant" deux héritiers ( ma nièce et un frère). Ma nièce , et mon frère détiennent 9/ 60 ème chacun ,et moi je détient 14/60 ème. Ma soeur et un autre frère ( les deux qui ne veulent pas vendre) détiennent à eux deux 28/60 ème . Nous voulons vendre cette maison au prix de 250 000 euros net vendeur ( deux cents cinquante mille euros). Notre notaire nous a dit qu'il fallait détenir les trois cinquième du bien immobilier pour pouvoir procéder majoritairement à la vente de cette maison même si mon frère et ma soeur ne souhaite pas vendre.Selon vous, es ce que l 'ont détient les trois cinquième? ( ma nièce ,mon frère et moi même = 32 à nous trois), (les deux autres qui veulent pas vendre ont 28 à eux deux ).Je vous remercie beaucoup de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Votre question n'est pas d'ordre juridique, mais relève , du moins<en partie; du programme de math de CM2.
Ceci dit, vous avez mal compris ce que vous a dit le notaire. Ce n ' n'est pas de 3/5 qu'il faut disposer pour l'application de l'art 815-5-1, mais de 2/3;
Vous ne disposez pour l'accord de vente que de 32/60 alors qu'il vous faudrait 40/60. vous devez donc recourir à une action judiciaire pour éventuellement obtenir le droit de vendre, le juge pouvant très bien accorder un délai de cinq ans maximum pour maintenir l'indivision.
Votre question n'est pas d'ordre juridique, mais relève , du moins<en partie; du programme de math de CM2.
Ceci dit, vous avez mal compris ce que vous a dit le notaire. Ce n ' n'est pas de 3/5 qu'il faut disposer pour l'application de l'art 815-5-1, mais de 2/3;
Vous ne disposez pour l'accord de vente que de 32/60 alors qu'il vous faudrait 40/60. vous devez donc recourir à une action judiciaire pour éventuellement obtenir le droit de vendre, le juge pouvant très bien accorder un délai de cinq ans maximum pour maintenir l'indivision.