Allocation rentrée scolaire
Marine31250
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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 août 2018 à 11:55
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 août 2018 à 11:55
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4 réponses
Bonjour
Malheureusement il n'y a pas grand chose à faire !
Je suis plus ou moins dans la même situation, nous sommes en famille recomposée avec 2 enfants chacun.
Les miens sont en garde classique avec moi, les siens en garde alternée.
Mes enfants sont à ma charge et les siens à la charge de son ex aux yeux de la CAF
Et donc en résulte que ses enfants n'entrent pas dans les calculs d'attribution des aides
Et donc elle a l'ARS et moi non alors que je finance tout et que mon conjoint paye la moitié des dépenses liées à ses enfants, ce qui est logique
Ce qui ne l'est pas c'est qu'aux yeux de la caf un enfant n'est pas à charge de 2 parents même s'il est en garde alternée !
Il faut faire une demande de recours à l'amiable pour chaque prestation mais je ne sais même pas si quelqu'un a déjà eu un retour positif en faisant ça.
J'ai même lu que la cour de Rennes avait rendu possible la notion d'enfant à charge pour chaque parent mais la CAF n'en tient pas compte car la Loi ne le prévoit pas...
Malheureusement il n'y a pas grand chose à faire !
Je suis plus ou moins dans la même situation, nous sommes en famille recomposée avec 2 enfants chacun.
Les miens sont en garde classique avec moi, les siens en garde alternée.
Mes enfants sont à ma charge et les siens à la charge de son ex aux yeux de la CAF
Et donc en résulte que ses enfants n'entrent pas dans les calculs d'attribution des aides
Et donc elle a l'ARS et moi non alors que je finance tout et que mon conjoint paye la moitié des dépenses liées à ses enfants, ce qui est logique
Ce qui ne l'est pas c'est qu'aux yeux de la caf un enfant n'est pas à charge de 2 parents même s'il est en garde alternée !
Il faut faire une demande de recours à l'amiable pour chaque prestation mais je ne sais même pas si quelqu'un a déjà eu un retour positif en faisant ça.
J'ai même lu que la cour de Rennes avait rendu possible la notion d'enfant à charge pour chaque parent mais la CAF n'en tient pas compte car la Loi ne le prévoit pas...
Bonjour
Nous supposons donc aussi qu'elle perçoit l'ARS.
Que votre Conjoint essaye de savoir si son ex , perçois l'ARS ou pas
Essayez de voire si votre belle fille peut disposé d'aides scolaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N67
Nous supposons donc aussi qu'elle perçoit l'ARS.
Que votre Conjoint essaye de savoir si son ex , perçois l'ARS ou pas
Essayez de voire si votre belle fille peut disposé d'aides scolaires :
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Marine31250
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30 août 2018
29 août 2018 à 22:39
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Bonsoir, j'ai bien étudié les modalités pour toucher cette allocation et c'est sur qu'elle y a droit vu qu'elle est très probablement au RSA et qu'elle a 2 enfants. De toute façon la CAF comme les assitantes sociales nous disent que c'est confidentiel et qu'on ne peut pas savoir ce qu'elle touche. Elle dit bien sûr qu'elle ne perçoit aucune aide mais comment cela est ce possible avec sa situation ? ? De plus nous la savons menteuse tant elle est prête à tout pour ne rien débourser concernant ses enfants. Elle nous a déjà menti mainte fois pour avoir notre argent !
Loli48
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30 août 2018 à 08:27
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Bonjour
Ce n'est pas une question d'argent mais de principe......qu'un père participe aux frais de scolarité de sa fille, ça vous pose un problème de principe?
Ce n'est pas une question d'argent mais de principe......qu'un père participe aux frais de scolarité de sa fille, ça vous pose un problème de principe?
Marine31250
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30 août 2018
30 août 2018 à 10:08
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Bonjour non c'est le fait que la mère nous fait absolument tout payer concernant sa fille (affaires scolaires vêtements sport téléphone etc). Elle nous demande même de l'argent pour nourrir sa fille quand elle l'a chez elle. Et concernant donc les fournitures scolaires elle touche minimum 400e d'allocation et nous demande à nous de financer entièrement ces dépenses et l'allocation c'est du bonus pour elle quoi. Donc je trouve qu'il y a un souci de principe oui.
Ysabe_l
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30 août 2018 à 10:13
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Bonjour
Et bien visiblement il serait temps de saisir le jaf pour clarifier tout ça !
Il tranchera sur les frais que chacun des parents doit engager pour l'enfant. Ainsi votre conjoint ne payera que ce qu'il doit payer et la mère arrêtera de le prendre pour sa banque.
Qu'il note au maximum les dépenses et propose une juste répartition. Exemple pour la rentrée : la mère achète avec l'allocation de rentrée et il complète ce qui dépasse. Exemple pour la nourriture : il paye une pension alimentaire que la mère doit gérer pour leur fille. Etc...
Et bien visiblement il serait temps de saisir le jaf pour clarifier tout ça !
Il tranchera sur les frais que chacun des parents doit engager pour l'enfant. Ainsi votre conjoint ne payera que ce qu'il doit payer et la mère arrêtera de le prendre pour sa banque.
Qu'il note au maximum les dépenses et propose une juste répartition. Exemple pour la rentrée : la mère achète avec l'allocation de rentrée et il complète ce qui dépasse. Exemple pour la nourriture : il paye une pension alimentaire que la mère doit gérer pour leur fille. Etc...
Marine31250
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30 août 2018
30 août 2018 à 10:37
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Bonjour merci de votre réponse. Effectivement le jaf j'y pense depuis bien longtemps mais la mère ne veut pas pardi et mon conjoint est persuadé que la justice sépare les pères de leurs enfants... Après si il faut on le fera ! Mais dans ce cas précis je voudrais surtout savoir si on pouvait faire quelque chose pour qu'elle dépense son allocation POUR les affaires scolaires de sa fille.
Isa56
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Marine31250
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31 août 2018 à 10:40
31 août 2018 à 10:40
Bonjour
Faites une demande au JAF sans avoir peur de perdre la garde
Il faut envoyer un formulaire et ce même si l'autre parent n'est pas d'accord. Elle devra fournir toutes ses attestations de charge et notamment son coefficient CAF avec le montant des aides perçues (aides mensuelles seulement)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
Franchement je trouve vraiment le système de CAF complément obsolète. D'ailleurs moi-même maman avec mes enfants à charge sous la CAF je n'ai jamais compris que mon ex mari ne puisse pas avoir de prestations et je lui ai toujours donné la moitié de ce que je touchais tout le temps où j'avais des aides et que nous étions en garde alternée.
Aujourd'hui nos situations sont différentes mais cela me révolte toujours autant et je ne comprend pas que rien ne change
Mais dans votre cas de toute façon aide ou pas aide il faut qu'un juge statut exactement ce que votre conjoint doit donner à la mère de sa fille parce que là on a l'impression qu'il entretient la mère en plus !
Bon courage, ce sont des moments pas faciles
Faites une demande au JAF sans avoir peur de perdre la garde
Il faut envoyer un formulaire et ce même si l'autre parent n'est pas d'accord. Elle devra fournir toutes ses attestations de charge et notamment son coefficient CAF avec le montant des aides perçues (aides mensuelles seulement)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
Franchement je trouve vraiment le système de CAF complément obsolète. D'ailleurs moi-même maman avec mes enfants à charge sous la CAF je n'ai jamais compris que mon ex mari ne puisse pas avoir de prestations et je lui ai toujours donné la moitié de ce que je touchais tout le temps où j'avais des aides et que nous étions en garde alternée.
Aujourd'hui nos situations sont différentes mais cela me révolte toujours autant et je ne comprend pas que rien ne change
Mais dans votre cas de toute façon aide ou pas aide il faut qu'un juge statut exactement ce que votre conjoint doit donner à la mère de sa fille parce que là on a l'impression qu'il entretient la mère en plus !
Bon courage, ce sont des moments pas faciles
Ysabe_l
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26 avril 2024
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31 août 2018 à 11:55
31 août 2018 à 11:55
Bonjour
Je comprends sa peur mais il ne devrait pas.
La garde alternée est déjà en place et fonctionne (il a certainement tout un tas de preuves pour ça) et en plus sa fille a 16 ans elle peut largement demandée à être entendue par le jaf pour donner son avis. Même si ce n'est pas elle qui décide, plus l'enfant est grand (et sa demande justifiée et raisonnable) plus il a de chances d'être suivi dans sa demande.
Il y a vraiment très peu de chances que la garde soit modifiée.
Je comprends sa peur mais il ne devrait pas.
La garde alternée est déjà en place et fonctionne (il a certainement tout un tas de preuves pour ça) et en plus sa fille a 16 ans elle peut largement demandée à être entendue par le jaf pour donner son avis. Même si ce n'est pas elle qui décide, plus l'enfant est grand (et sa demande justifiée et raisonnable) plus il a de chances d'être suivi dans sa demande.
Il y a vraiment très peu de chances que la garde soit modifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2018 à 22:34