Enfant etudiant prenant une location

Arwen - 29 août 2018 à 06:25
PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 29 août 2018 à 16:50
Bonjour,
Ma fille qui est étudiante et sans revenu va prendre une appartement pour être plus près de son etablissement
Elle est tjrs rattaché fiscalement et je l élève seule
Je touche environ 300 euros pour la prime d activité
Va t elle être supprimé vu que ma fille ne vit plus avec moi ? Même si je l aide financièrement ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123
29 août 2018 à 08:17
elle reste à votre charge, donc pas de changement pour votre prime.
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
29 août 2018 à 09:56
Sauf si elle demande elle même l'aide au logement pour son appartement.
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PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123 > Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
29 août 2018 à 12:08
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."

le fait de demander ou non une aide au logement n'intervient donc pas.
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Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
29 août 2018 à 16:33
Bonjour pa486
Si l'enfant bénéficie de l'aide au logement, il ne sera plus considéré à charge au sens des prestations familiales. Il sortira du calcul pour tous les droits, y compris la prime d'activité.
Slt
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PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123 > Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
29 août 2018 à 16:50
j'ai la flemme de chercher si la jurisprudence me donne tort, mais je comprend
" Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"
ouvrir droit aux prestations familiales, vous nous dites que ce n'est plus le cas s'il y a une demande d'aide au logement, ok.

mais il y a un "ou" avec "avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge". un étudiant qui ne travaille pas reste à la charge de ses parents.
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Oui elle va demander l aide au logement
Donc je pense que cela me sera déduit de la prime d activité
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PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123
29 août 2018 à 13:35
si vous touchez déjà une aide au logement, alors pas d'impact pour le montant.
si vous n'en touchez pas, alors vous toucherez le montant indiqué dans cette page https://www.ma-prime-activite.fr/montant-forfaitaire-apl en moins.
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