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Part revente bien

PEPETTE68100 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 26 août 2018 à 23:26
PEPETTE68100 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 11:33

Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maison familiale mais souhaite la revendre. Dois je lui signer un papier de donation de ma part ? Ai je une part sur le bien ? Que feriez vous dans cette situation ? Si j’ai une part, je n’oserais pas lui demander de contre partie mais aimerais que cela vienne d’elle...

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3 réponses

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
26 août 2018 à 23:29

Bonjour
La première chose à savoir est l'origine de la maison : bien propre à votre mère, ou bien commun avec votre père ? La succession de votre père a t'elle été réglée chez le notaire ?

PEPETTE68100 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
26 août 2018 à 23:57

Je n’ai pas cette information. Elle ne souhaite pas trop en parler. Elle me dit juste vouloir revendre le bien. Elle pensait avoir une clause qui ferait qu’elle ne me devrait rien à la base mais aujourd’hui elle me dit qu’elle a besoin de mon accord. Un peu compliqué pour moi surtout que je ne veux pas me disputer avec elle pour de l’argent.

PEPETTE68100 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
26 août 2018 à 23:59

Oui ça a été réglé chez le notaire mais je n’étais pas en âge de comprendre... n’ai aucun papier de cette succession.

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > PEPETTE68100 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
Modifié le 27 août 2018 à 08:18

Demandez ces renseignements au notaire, alors. Si votre mère a besoin de votre accord c'est que vous avez des droits dessus, donc il appartenait aussi à votre père. Seul le notaire peut vous dire la répartition. Ne signez rien sans savoir. Quel âge a votre mère ?

PEPETTE68100 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
Modifié le 27 août 2018 à 09:57

Elle a 62 ans. Je ne connais pas le nom du notaire. Elle semble très énervée et m’a dit qu’en tant qu enfant que je ne devrais pas lui réclamer quoique ce soit. Je ne sais pas quoi penser de tout ça. Si j’ai une part, je devrais lui céder peut être car elle dit avoir besoin de cet argent pour acheter son autre maison... C’est autant une affaire juridique qu’emotionnelle. Je ne veux pas la perdre pour une histoire d’argent.

A 62 ans l'usufruit vaut 40%.
Reste à savoir si c'est 40% de la valeur totale du bien, ou d'une partie seulement en fonction des droits de votre mère.
En tant qu'enfant héritière de votre père, vous avez tout à fait le droit de connaître vos droits et de refuser la vente si elle ne se fait pas de manière transparente. Vous n'avez pas à céder aux humeurs de votre mère. Et si elle ne veut pas vous donner les coordonnées de son notaire tant pis pour elle, vous avez intérêt de toutes manières à prendre votre propre notaire, qui se chargera de retrouver tous les renseignements pour votre compte.
Vous n'avez pas à lui céder quoi que ce soit, surtout pas puisqu'elle vous respecte si peu, vous risqueriez de tout perdre !!!
Vous pouvez réinvestir avec elle dans un nouveau bien, selon les mêmes conditions de démembrement, mais vu vos relations tendues sur ce point je ne vous le conseille pas. Ce serait reculer pour mieux sauter.

'Je ne veux pas la perdre pour une histoire d’argent'
C'est tout à votre honneur mais de son côté votre mère n'a pas l'air d'avoir les mêmes scrupules. Ne vous laissez pas avoir, elle vous fait du chantage affectif et profite de vous sans raison. Si vous vous laissez faire maintenant, elle continuera à vouloir régenter votre vie privée pour tout le reste. Courage, faites respecter vos droits !!!

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 août 2018 à 23:41

J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété.
L'usufruitier détient ce droit un usufruit sur un terrain ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le propriétaire dont l'usufruit ne lui appartient pas.
Lorsqu'une personne détient la nue-propriété ET l'usufruit, elle est "plein propriétaire".
Cette division entre usufruit et nue-propriété se nomme "démembrement "de la propriété.
Lorsque le nu-propriétaire retrouve l'usufruit il y a "consolidation" sous-entendu : de ses droits.

Dans le langage commun, l'usufruit est appelé (à tord) : - la jouissance.

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Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
26 août 2018 à 23:45

Pour vendre, tous les propriétaires d'un bien doivent être d'accord. Aussi, votre mère ne peut pas vendre sans votre accord. Après la vente définitive, le notaire remettra à chacun, votre mère et vous, la part du prix de vente qui lui revient sans qu'aucun d'entre vous n'ait à le demander ou à l'autoriser.

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