Part revente bien

PEPETTE68100 19 Messages postés vendredi 17 novembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 26 août 2018 à 23:26 - Dernière réponse : PEPETTE68100 19 Messages postés vendredi 17 novembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2018 à 11:33
Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maison familiale mais souhaite la revendre. Dois je lui signer un papier de donation de ma part ? Ai je une part sur le bien ? Que feriez vous dans cette situation ? Si j’ai une part, je n’oserais pas lui demander de contre partie mais aimerais que cela vienne d’elle...
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16 réponses

GKLONE 928 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 26 août 2018 à 23:29
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Merci
Bonjour
La première chose à savoir est l'origine de la maison : bien propre à votre mère, ou bien commun avec votre père ? La succession de votre père a t'elle été réglée chez le notaire ?
GKLONE 928 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > PEPETTE68100 19 Messages postés vendredi 17 novembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 27 août 2018 à 14:36
'elle me dit...'
Ben oui bien sûr...
Et s'il n'a a jamais de 'nouvelle maison' ?
Vous êtes fille unique ?

Maintenant vous avez ce que votre père vous a laissé. Elle ne comprend pas ? Ben tant pis !!!

'et me dit qu’elle ne pourra pas faire un crédit sur 10 ans si je demande une part...'
Est-ce que vous pouvez comprendre une bonne fois pour toutes que vous ne demandez rien, vu que vous avez déjà !?
Elle n'est pas obligée de vendre, pourquoi veut elle changer de maison ?
Si vous voulez l'aider, ne lui donnez rien,, réinvestissez avec elle. Officiellement. Chez le notaire. Mais c'est une source d'emmxxxxs ! Imaginez une seconde que votre mère refasse sa vie avec une personne à qui elle laisserait l'usufruit de sa part de maison... Le jour où votre mère décédera vous aurez encore à attendre combien de temps que cette personne libère le logement qui vous appartient !? Et dans quel état le retrouverez vous ?
Gayomi 3982 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 27 août 2018 à 14:43
Ni votre mère, ni vous, ni le notaire n'avez le choix : le prix de vente sera réparti entre vous, quoi que vous vouliez ou non faire ou dire. Il n'y a pas "d'arrangement" possible.

Ensuite, vous pouvez, si vous le souhaitez, acheter ensemble un nouveau bien dont vous pourriez être propriétaire dans les mêmes proportions que le bien actuel (bien le préciser au notaire lors de la nouvelle acquisition).
PEPETTE68100 19 Messages postés vendredi 17 novembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 27 août 2018 à 15:08
D’accord. Un grand merci à vous deux , GKLONE et GaYomi pour vos éclairages. Je comprends mieux ce qui va se passer, ce qui m’attend et donc je vais pouvoir anticiper - psychologiquement - tout ça. J’espère lui faire comprendre ça sans passer pour la grande méchante de l’histoire. Bonne après midi - merci !
Gayomi 3982 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 27 août 2018 à 16:47
Essayez de lui proposer de vous rendre ensemble chez le notaire pour qu'il vous précise bien les choses (la répartition du prix de vente et la possibilité de réinvestir ensemble). Si c'est le notaire qui lui expose la législation, votre mère ne pourra pas vous soupçonner de vouloir agir contre elle.
PEPETTE68100 19 Messages postés vendredi 17 novembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2018 à 11:33
Elle est allée chez le notaire et elle m’affirme qu’il y avait une clause dans son contrat de mariage (préciput d’après les recherches internet) qui fait qu’elle peut vendre sans ma signature et sans part. Je n’aurai donc rien de l’héritage « direct » de mon père c’est ce qui me peine le plus. Elle me dit que ce n’est pas grave puisque j’aurai qqch lors de son décès à elle. J’ai le numéro du notaire en question et verrai donc pour l’appeler (le rdv se serait fait avec les papiers numérisés) pour confirmation. Je vous ai dérangé pour rien finalement. Merci en tout cas pour votre aide quand même !
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condorcet 27321 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 26 août 2018 à 23:41
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Merci
J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété.
L'usufruitier détient ce droit un usufruit sur un terrain ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le propriétaire dont l'usufruit ne lui appartient pas.
Lorsqu'une personne détient la nue-propriété ET l'usufruit, elle est "plein propriétaire".
Cette division entre usufruit et nue-propriété se nomme "démembrement "de la propriété.
Lorsque le nu-propriétaire retrouve l'usufruit il y a "consolidation" sous-entendu : de ses droits.

Dans le langage commun, l'usufruit est appelé (à tord) : - la jouissance.
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Gayomi 3982 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 26 août 2018 à 23:45
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Merci
Pour vendre, tous les propriétaires d'un bien doivent être d'accord. Aussi, votre mère ne peut pas vendre sans votre accord. Après la vente définitive, le notaire remettra à chacun, votre mère et vous, la part du prix de vente qui lui revient sans qu'aucun d'entre vous n'ait à le demander ou à l'autoriser.
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