Part revente bien
PEPETTE68100
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PEPETTE68100 Messages postés 20 Statut Membre -
PEPETTE68100 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maison familiale mais souhaite la revendre. Dois je lui signer un papier de donation de ma part ? Ai je une part sur le bien ? Que feriez vous dans cette situation ? Si j’ai une part, je n’oserais pas lui demander de contre partie mais aimerais que cela vienne d’elle...
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3 réponses
Bonjour
La première chose à savoir est l'origine de la maison : bien propre à votre mère, ou bien commun avec votre père ? La succession de votre père a t'elle été réglée chez le notaire ?
La première chose à savoir est l'origine de la maison : bien propre à votre mère, ou bien commun avec votre père ? La succession de votre père a t'elle été réglée chez le notaire ?
J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété.
L'usufruitier détient ce droit un usufruit sur un terrain ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le propriétaire dont l'usufruit ne lui appartient pas.
Lorsqu'une personne détient la nue-propriété ET l'usufruit, elle est "plein propriétaire".
Cette division entre usufruit et nue-propriété se nomme "démembrement "de la propriété.
Lorsque le nu-propriétaire retrouve l'usufruit il y a "consolidation" sous-entendu : de ses droits.
Dans le langage commun, l'usufruit est appelé (à tord) : - la jouissance.
L'usufruitier détient ce droit un usufruit sur un terrain ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le propriétaire dont l'usufruit ne lui appartient pas.
Lorsqu'une personne détient la nue-propriété ET l'usufruit, elle est "plein propriétaire".
Cette division entre usufruit et nue-propriété se nomme "démembrement "de la propriété.
Lorsque le nu-propriétaire retrouve l'usufruit il y a "consolidation" sous-entendu : de ses droits.
Dans le langage commun, l'usufruit est appelé (à tord) : - la jouissance.
Pour vendre, tous les propriétaires d'un bien doivent être d'accord. Aussi, votre mère ne peut pas vendre sans votre accord. Après la vente définitive, le notaire remettra à chacun, votre mère et vous, la part du prix de vente qui lui revient sans qu'aucun d'entre vous n'ait à le demander ou à l'autoriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Reste à savoir si c'est 40% de la valeur totale du bien, ou d'une partie seulement en fonction des droits de votre mère.
En tant qu'enfant héritière de votre père, vous avez tout à fait le droit de connaître vos droits et de refuser la vente si elle ne se fait pas de manière transparente. Vous n'avez pas à céder aux humeurs de votre mère. Et si elle ne veut pas vous donner les coordonnées de son notaire tant pis pour elle, vous avez intérêt de toutes manières à prendre votre propre notaire, qui se chargera de retrouver tous les renseignements pour votre compte.
Vous n'avez pas à lui céder quoi que ce soit, surtout pas puisqu'elle vous respecte si peu, vous risqueriez de tout perdre !!!
Vous pouvez réinvestir avec elle dans un nouveau bien, selon les mêmes conditions de démembrement, mais vu vos relations tendues sur ce point je ne vous le conseille pas. Ce serait reculer pour mieux sauter.
'Je ne veux pas la perdre pour une histoire d’argent'
C'est tout à votre honneur mais de son côté votre mère n'a pas l'air d'avoir les mêmes scrupules. Ne vous laissez pas avoir, elle vous fait du chantage affectif et profite de vous sans raison. Si vous vous laissez faire maintenant, elle continuera à vouloir régenter votre vie privée pour tout le reste. Courage, faites respecter vos droits !!!