Largeur d'une voie d'accès
Kaiseth
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour. Comment savoir si un promoteur à reçu l'autorisation du sdis pour son permis de construire et comment faire respecter au moins une recommandation concernant la voie d'accès?.En effet,vu que le nouveau promoteur veut utiliser le chemin de servitude pour 2 de ses maisons(sur 4), n'a t'il pas obligation de tenir compte d'une intervention éventuelle des services de secours?
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