Largeur d'une voie d'accès

Bonjour,

Pourquoi a t on besoin de ce numéro pour faire sa déclaration en ligne et où le trouve t on svp ?

et est il un numéro définitif ou pas svp ?

Merci pour vos réponses

Cdlt

MM

Bonjour,

J'ai cherché le sujet me concernant sur le forum et je n'ai pas trouvé donc je me permets de publier un nouveau sujet.

J'ai été sur mon application de la CAF comme régulièrement car je suis dans l'attente de mon aide au logement fait depuis 2 mois.

Seulement aujourd'hui j'ai ce message" Ce dossier est clôturé, vous avez un accès limité aux fonctionnalités à l'Espace Mon compte. "

Si j'ai bien compris je me suis connecté à l'espace trop souvent donc mon compte est clôturé. Je trouve ça vachement bizarre donc je fais appel à vous pour obtenir des réponses.

Merci de votre compréhension.

Bonjour,

Le permis de construire relatif à mon projet de construction comporte une prescription non mentionnée dans le PLU: le portail doit être placé en retrait de 2,5 m de la limite de propriété, cette distance s'ajoutant au bas coté de 2,5 m de façon a respecter une distance de 5 m par rapport à la route.

Le maitre d'oeuvre n'a pas tenu compte de cette règle ne figurant pas dans le PLU, il est impossible de l'appliquer. En effet le PLU impose une distance de 5 m de la maison par rapport à la route, un retrait de 2,5 m placerait le portail à 2,5 m de la maison ce qui rend impossible l'accès au garage dont l'entrée est décalée sur la droite.

Bonjour,
Actuellement locataire depuis avril 2014,mon propriétaire me refuse d'accéder au compteur d'eau qui se situe dans son terrain. Il loue 2 maisons attenantes à la sienne et les 3 compteurs d'eau se trouve dans sa propriété. J'ai fait des démarches sans succés pour obtenir auprès du service des eaux un accord de leur part, mais on m'a répondu que c'était le proprio qui devait me donner son accord, mais que par contre si il y avait une fuite d'eau entre le compteur et ma location, c'était moi qui paierais la facture.
Ai même demandé au service des eaux depuis plus de 2 mois s'ils avaient une assurance pour couvrir ce genre de problème, mais AUCUNE REPONSE.
Un prop...

Bonjour,
Ma rue doit faire prochainement l'objet de travaux d'assainissement ( mise en séparatif eaux usées/ eaux de ruissèlement )
La durée de ces travaux est évaluée à 8 semaines...
Je suis riverain et propriétaire d'un garage avec deux véhicules particuliers,à usage quotidien.
La mairie m'annonce que je n'aurai plus aucun accès à mon garage durant toute la période des travaux.Charge à moi de stationner sur les parkings disponibles à proximité.
Je sais qu'il existe pourtant des dispositifs matériels( type plaque de passage) permettant,à l'interruption nocturne du chantier,de redonner l'accès aux propriétés des riverains .
Quels arguments juridiques...