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Largeur d'une voie d'accès

Kaiseth Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - Modifié le 23 août 2018 à 09:39
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 août 2018 à 08:30
Bonjour. Comment savoir si un promoteur à reçu l'autorisation du sdis pour son permis de construire et comment faire respecter au moins une recommandation concernant la voie d'accès?.En effet,vu que le nouveau promoteur veut utiliser le chemin de servitude pour 2 de ses maisons(sur 4), n'a t'il pas obligation de tenir compte d'une intervention éventuelle des services de secours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
23 août 2018 à 08:30
Bonjour

L'avis du SDIS figure dans le dossier de permis de construire. Dossier consultable en mairie...
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