Surendettement saisie et PA
Emmanuelle
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etsi -
etsi -
Bonjour,
Mon ex conjoint doit me verser une pension alimentaire pour nos deux enfants fixé par le JAF, d un montant de 400e.
Il est actuellement surendetté et saisie par un huissier, il lui preleve son salaire directement et ont saisie une partie de ses biens !
Cependant je ne reçois maintenant que 150e de pension, visiblement ce serai l huissier ou créancier qui aurait décidé que la somme suffirait et que le reste était pour payer ses dettes !
Quel recours ai.je?
Est ce légal ?
Merci de me répondre au plus vite
Mon ex conjoint doit me verser une pension alimentaire pour nos deux enfants fixé par le JAF, d un montant de 400e.
Il est actuellement surendetté et saisie par un huissier, il lui preleve son salaire directement et ont saisie une partie de ses biens !
Cependant je ne reçois maintenant que 150e de pension, visiblement ce serai l huissier ou créancier qui aurait décidé que la somme suffirait et que le reste était pour payer ses dettes !
Quel recours ai.je?
Est ce légal ?
Merci de me répondre au plus vite
1 réponse
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Bonjour
"visiblement ce serai l huissier ou créancier"
ce n'est je pense pas possible
l'huissier applique le jugement
il faudrait être sur de pourquoi la somme est réduite, il peu y avoir quelques explications
que vous dit l'huissier ?-
une somme minimale doit être laissée ( logique tout de même) , donc si ce monsieur est surendetté , il y a certainement d'autres saisies d'huissier voir même un dossier de surendettement via la banque de france...
ce monsieur est saisi via ses salaires + saisies de biens, il n'a plus rien que voulez vous faire ? le mettre à la rue aussi
? l'huissier saisie certainement ce qui est reste saisissable et il ne doit plus rester grand chose ... -
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pour la pension prenez contact avec l'huissier qui vous dira peut etre la raison ( comme il vous a été conseillé, mais l'huissier ne vous dira pas le dossier de mr -logique, juste en lien avec ce qui vous concerne- pension ) .. vous dites, ce sont les créanciers qui auraient décidé de 150e ... donc je pense que mr a fait un dossier de surendettement, donc la banque de france a effectuer un plan d'apurement... et laisse le minimum vital à mr et les huissiers ne peuvent saisir ce montant ( montant insaisissable)
Donc renseignez vous a l'huissier... mais si effectivement si c'est ce type de réponse, je ne vois pas ce que vous pouvez faire ... impossible de saisir ce qui n'existe pas..
donc mis a part baisser son train de vie , je ne vois pas de solution ( jugement ou non) le rsa ( ou minimum vital) n'est pas saisissable, et ce mr n'a plus de biens dejà saisi ... donc ( ???)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...