Eaux pluviales du voisin et travaux
Cestanaou976
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 22 août 2018 à 12:05
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 22 août 2018 à 12:05
A voir également:
- Eaux pluviales du voisin et travaux
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mot travaux voisin - Guide
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JiGéGé
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22 août 2018 à 12:05
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a contribué en partie a la dégradation de la toiture et aux frais annexes: cela devra
être prouvé par une expertise judiciaire (expert désigné par la Cour) dans le cas où vous engagez
une procédure en indemnisation ou réparation.
Sinon il aurait été très judicieux de découvrir cet article 681 il y a quelques années déjà.
Accessoirement -même si ça n'est pas important en soi ni ne changera rien sur le fond- je ne
comprends pas les allusions à cette notion de "puits de jour" ....