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niki56
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de se passer mal, obstruction de vente de la maison, prendre possession des lieux ect.... Serait il possible d' inclure dans l'achat de cette maison 2 de mes filles pour qu'elles puissent avoir pouvoir de décision , sans l'accord de leur sœur sans pour cela déshériter la 3eme de mes filles.
Merci de m'éclaircir et de me proposer quelles formalités dois je entreprendre.
Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de se passer mal, obstruction de vente de la maison, prendre possession des lieux ect.... Serait il possible d' inclure dans l'achat de cette maison 2 de mes filles pour qu'elles puissent avoir pouvoir de décision , sans l'accord de leur sœur sans pour cela déshériter la 3eme de mes filles.
Merci de m'éclaircir et de me proposer quelles formalités dois je entreprendre.
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1 réponse
2 de mes filles pour qu'elles puissent avoir pouvoir de décision , sans l'accord de leur sœur sans pour cela déshériter la 3eme de mes filles.
Leur léguer par "préciput" cette maison par testament .
Elles seules en seraient propriétaires.
La 3 ème.(l'élément troublant) ne serait pas pour autant privée de ses droits d'héritière "réservataire" d'un quart dans vos successions respectives.
Faites-vous assister d'un notaire dans la rédaction du testament que chaque époux devra déposer en prenant soin de protéger l'époux survivant lui léguant l'usufruit de l'ensemble de sa succession.
Leur léguer par "préciput" cette maison par testament .
Elles seules en seraient propriétaires.
La 3 ème.(l'élément troublant) ne serait pas pour autant privée de ses droits d'héritière "réservataire" d'un quart dans vos successions respectives.
Faites-vous assister d'un notaire dans la rédaction du testament que chaque époux devra déposer en prenant soin de protéger l'époux survivant lui léguant l'usufruit de l'ensemble de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'en parlez plus.
Il s'agit d'une formule ayant cours dans certains milieux de l'immobilier très habitués aux montages douteux dans une optique "d'optimisation fiscale" formule pudique qui cache la réalité.
De même que l'on vous parle de "frais de notaire réduits" lorsqu'une mutation immobilière est soumise à la TVA à la charge du vendeur, alors que ce vendeur facture le prix de vente TTC à son acheteur.
En conséquence, l'acheteur paie la totalité de la TVA alors que le vendeur n'en reverse qu'une partie au fisc.
Pieux mensonge.
Créer une SCI pour y apporter votre seule maison aurait pour résultat de perdre vous-même la propriété du bien en recevant en compensation de votre apport pur et simple des parts dont hériteraient vos 3 filles de la même façon qu'elles obtiendraient votre maison pour 1/3 chacune.
De le même façon par testament vous devriez léguer l'ensemble de vos part à vos 2 filles, solution identique à celle suggérée dans mon premier message.
La SCI n'a pas été créer pour "contourner" la fiscalité mais pour permettre aux porteurs de capitaux de mettre leurs avoirs dans un pot commun avec lequel la SCI peut acquérir un immeuble de valeur, ce qu'aucun des apporteurs aurait pu faire seul.
Ceci ne vous prive pas de consulter votre notaire et surtout de ne rien décider sans lui..
Personne ne pourra vous éclaircir, par contre, vous éclairer peut être.