Immobilier
niki56
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2018 à 10:12
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1 réponse
condorcet
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22 août 2018 à 08:48
22 août 2018 à 08:48
2 de mes filles pour qu'elles puissent avoir pouvoir de décision , sans l'accord de leur sœur sans pour cela déshériter la 3eme de mes filles.
Leur léguer par "préciput" cette maison par testament .
Elles seules en seraient propriétaires.
La 3 ème.(l'élément troublant) ne serait pas pour autant privée de ses droits d'héritière "réservataire" d'un quart dans vos successions respectives.
Faites-vous assister d'un notaire dans la rédaction du testament que chaque époux devra déposer en prenant soin de protéger l'époux survivant lui léguant l'usufruit de l'ensemble de sa succession.
Leur léguer par "préciput" cette maison par testament .
Elles seules en seraient propriétaires.
La 3 ème.(l'élément troublant) ne serait pas pour autant privée de ses droits d'héritière "réservataire" d'un quart dans vos successions respectives.
Faites-vous assister d'un notaire dans la rédaction du testament que chaque époux devra déposer en prenant soin de protéger l'époux survivant lui léguant l'usufruit de l'ensemble de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2018 à 09:41
22 août 2018 à 10:12
N'en parlez plus.
Il s'agit d'une formule ayant cours dans certains milieux de l'immobilier très habitués aux montages douteux dans une optique "d'optimisation fiscale" formule pudique qui cache la réalité.
De même que l'on vous parle de "frais de notaire réduits" lorsqu'une mutation immobilière est soumise à la TVA à la charge du vendeur, alors que ce vendeur facture le prix de vente TTC à son acheteur.
En conséquence, l'acheteur paie la totalité de la TVA alors que le vendeur n'en reverse qu'une partie au fisc.
Pieux mensonge.
Créer une SCI pour y apporter votre seule maison aurait pour résultat de perdre vous-même la propriété du bien en recevant en compensation de votre apport pur et simple des parts dont hériteraient vos 3 filles de la même façon qu'elles obtiendraient votre maison pour 1/3 chacune.
De le même façon par testament vous devriez léguer l'ensemble de vos part à vos 2 filles, solution identique à celle suggérée dans mon premier message.
La SCI n'a pas été créer pour "contourner" la fiscalité mais pour permettre aux porteurs de capitaux de mettre leurs avoirs dans un pot commun avec lequel la SCI peut acquérir un immeuble de valeur, ce qu'aucun des apporteurs aurait pu faire seul.
Ceci ne vous prive pas de consulter votre notaire et surtout de ne rien décider sans lui..
22 août 2018 à 09:44
Personne ne pourra vous éclaircir, par contre, vous éclairer peut être.