Droit de regard
Gigi06
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21 août 2018 à 19:18
aeiou06 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 22 août 2018 à 12:50
aeiou06 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 22 août 2018 à 12:50
A voir également:
- Droit de regard
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
2 réponses
Utilisateur anonyme
21 août 2018 à 20:04
21 août 2018 à 20:04
Bonjour,
En tant qu'héritier, vous pouvez demander à la banque 10 ans de relevés de compte. C'est payant.
En tant qu'héritier, vous pouvez demander à la banque 10 ans de relevés de compte. C'est payant.
Gayomi
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Modifié le 22 août 2018 à 11:18
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Avant d'assigner pour détournement de fonds, il serait préférable de prendre les devants en choisissant le notaire vous-même pour l'acte de notoriété (voir la réponse d'anemonedemer), et pour faire intégrer les sommes au titre de donations de votre mère à votre sœur, si vos doutes se confirment au vu des relevés bancaires.
Qu'il n'y ait pas d'immobilier n'est pas un frein à l'intervention d'un notaire. Et dans votre cas, bien au contraire ! Il vous conseillera utilement et à moindre coût qu'un avocat.
Qu'il n'y ait pas d'immobilier n'est pas un frein à l'intervention d'un notaire. Et dans votre cas, bien au contraire ! Il vous conseillera utilement et à moindre coût qu'un avocat.
aeiou06
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22 août 2018 à 12:50
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Merci infiniment pour votre réponse
21 août 2018 à 20:39
21 août 2018 à 21:18
Si votre soeur a retiré des sommes sans justification, elle devra en rendre compte.
Demandez au notaire de la succession.
22 août 2018 à 10:30
22 août 2018 à 11:04
Avez ces relevés vous demandez des explications à votre soeur et si besoin vous l'assignez au tribunal pour détournement de fonds.
22 août 2018 à 12:50