Droit de regard
Bonjour,
Ma sœur à une procuration sur le compte de ma mère. Ma mère est décédée. Ma sœur nous refuse de consulter comptes et placements.que pouvons nous faire et la soupçonne d'avoir fait des prélèvements à son compte et retraits .merci de votre aide
Ma sœur à une procuration sur le compte de ma mère. Ma mère est décédée. Ma sœur nous refuse de consulter comptes et placements.que pouvons nous faire et la soupçonne d'avoir fait des prélèvements à son compte et retraits .merci de votre aide
2 réponses
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Avant d'assigner pour détournement de fonds, il serait préférable de prendre les devants en choisissant le notaire vous-même pour l'acte de notoriété (voir la réponse d'anemonedemer), et pour faire intégrer les sommes au titre de donations de votre mère à votre sœur, si vos doutes se confirment au vu des relevés bancaires.
Qu'il n'y ait pas d'immobilier n'est pas un frein à l'intervention d'un notaire. Et dans votre cas, bien au contraire ! Il vous conseillera utilement et à moindre coût qu'un avocat. -
Bonjour,
En tant qu'héritier, vous pouvez demander à la banque 10 ans de relevés de compte. C'est payant.-
Je vous remercie de votre réponse mais le problème c'est que ce compte est à découvert ma sœur à la procuration suit certaine qu'elle a détourné des sommes à son crédit.et ma maman a un placement à la poste que je ne connais pas le numéro de ce compte.peux t elle vu que nous sommes héritiers.faire des retraits.?? Et porter au tribunal pour transfert d'argent (ma sœur )merci de votre réponse.
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Il faut de toute façon un notaire pour établir un certificat de notoriété (= la preuve que vous êtes héritier) et ensuite vous demandez à la banque les relevés de compte.
Avez ces relevés vous demandez des explications à votre soeur et si besoin vous l'assignez au tribunal pour détournement de fonds. -
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