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Passage en indivision

adamczewski - Modifié le 21 août 2018 à 19:31
 dd - 26 août 2018 à 12:54
Bonjour ,

J'ai acheté un pavillon , avec passage en indivision avec le propriétaire qui devrait l'entretenir ,
comment lui rappeler le contrat signé chez le notaire , car depuis deux ans il ne s'occupe pas du tout de ce terrain broussailleux qui longe mon pavillon ?

en attente d'une réponse recevez mes salutations

Madame A**

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
21 août 2018 à 20:08
avec passage en indivision avec le propriétaire qui devrait l'entretenir ,

Donc vous êtes aussi propriétaire !!!
0
Réponse 2 / 2
adamczewski
26 août 2018 à 12:00
je ne suis pas propriétaire , j'ai un droit de passage noté sur l'acte notarial , le propriétaire doit l'entretenir
0
dd
26 août 2018 à 12:54
Donc contacter:

Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
16 janv. 2018 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties,
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