Passage en indivision

adamczewski -  
 dd -
Bonjour ,

J'ai acheté un pavillon , avec passage en indivision avec le propriétaire qui devrait l'entretenir ,
comment lui rappeler le contrat signé chez le notaire , car depuis deux ans il ne s'occupe pas du tout de ce terrain broussailleux qui longe mon pavillon ?

en attente d'une réponse recevez mes salutations

Madame A**

2 réponses

  1. dd
     
    avec passage en indivision avec le propriétaire qui devrait l'entretenir ,

    Donc vous êtes aussi propriétaire !!!
    0
  2. adamczewski
     
    je ne suis pas propriétaire , j'ai un droit de passage noté sur l'acte notarial , le propriétaire doit l'entretenir
    0
    1. dd
       
      Donc contacter:

      Conciliateur de justice | service-public.fr
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
      16 janv. 2018 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties,
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