Avis de contravention
SSteph987
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1 réponse
bonjour
Essayez de savoir :
Ce que dit son employeur vis a vis de cela
Es ce que cet adhésif devais resté obligatoirement sur le pare brise ou pouvais t il être déplacé avec l'accord de l'employeur
Donc est-ce à l'employeur de régler ce pv ou à mon fils ?
En principe a l'employeur de votre fils puisque le véhicule lui appartient
De plus ce n'est pas une infraction lié a la conduite de votre fils mais au véhicule en lui même
Essayez de savoir :
Ce que dit son employeur vis a vis de cela
Es ce que cet adhésif devais resté obligatoirement sur le pare brise ou pouvais t il être déplacé avec l'accord de l'employeur
Donc est-ce à l'employeur de régler ce pv ou à mon fils ?
En principe a l'employeur de votre fils puisque le véhicule lui appartient
De plus ce n'est pas une infraction lié a la conduite de votre fils mais au véhicule en lui même
23 août 2018 à 01:40
Et oui, c'est rassurant parce qu'en fait, j'avais déjà entendu parlé que si ça n'a pas un lien sur la conduite, le véhicule de société appartient forcément au patron.
Je vais aller aux infos pour tout ca
Merci, merci
23 août 2018 à 01:48