A voir également:
- Erreur surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
21 août 2018 à 10:52
21 août 2018 à 10:52
Bonjour
"La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
Source: article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
Les couloirs en font partie mais pas la cage d’escalier.
Quand on parle de surface habitable, qu'est ce que cela comprend exactement?
"La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
Source: article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
Les couloirs en font partie mais pas la cage d’escalier.