Déclaration au fisc d'une donation ?
Raoul9863
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Raoul9863 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2017, mes deux grands-parents (l'un né en 1924 est décédé en 2018, et l'autre né en 1925 est toujours vivant) m'ont versé chaque mois par virement bancaire la somme de 228 euros. Au total, plus de 60 000 euros sur 22 ans.
Etant en dessous du plafond des 31 864 euros sur 15 ans pour chaque grand-parent, je n'ai pas jugé utile de déclarer quoi que ce soit au fisc durant toutes ces années.
Aujourd'hui je m'inquiète d'avoir agi ainsi. Quelles seront pour moi les conséquences financières ?
1°) Faut-il que je déclare rétroactivement ces 60 000 euros au fisc ?
2°) Le fisc va-t-il me faire payer des pénalités financières pour non-déclaration dans les temps ?
3°) Puis-je bénéficier d'une prescription ?
4°) Si je décide finalement de ne rien déclarer, que se passera-t-il si le fisc découvre lui-même par hasard les 60 000 euros ?
5°) Si je ne déclare rien au fisc, quelles peuvent être les conséquences concernant le partage successoral de mes grands-parents, sachant que mes trois frères et soeurs n'ont reçu pour l'instant aucun argent de mes deux grands-parents et qu'ils ne savent pas que j'ai reçu 60 000 euros ?
6°) Si au contraire je déclare au fisc et que j'informe mes frères et soeurs de l'existence des 60 000 euros, comment se déroulera le partage de la succession ?
D'avance merci !
Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2017, mes deux grands-parents (l'un né en 1924 est décédé en 2018, et l'autre né en 1925 est toujours vivant) m'ont versé chaque mois par virement bancaire la somme de 228 euros. Au total, plus de 60 000 euros sur 22 ans.
Etant en dessous du plafond des 31 864 euros sur 15 ans pour chaque grand-parent, je n'ai pas jugé utile de déclarer quoi que ce soit au fisc durant toutes ces années.
Aujourd'hui je m'inquiète d'avoir agi ainsi. Quelles seront pour moi les conséquences financières ?
1°) Faut-il que je déclare rétroactivement ces 60 000 euros au fisc ?
2°) Le fisc va-t-il me faire payer des pénalités financières pour non-déclaration dans les temps ?
3°) Puis-je bénéficier d'une prescription ?
4°) Si je décide finalement de ne rien déclarer, que se passera-t-il si le fisc découvre lui-même par hasard les 60 000 euros ?
5°) Si je ne déclare rien au fisc, quelles peuvent être les conséquences concernant le partage successoral de mes grands-parents, sachant que mes trois frères et soeurs n'ont reçu pour l'instant aucun argent de mes deux grands-parents et qu'ils ne savent pas que j'ai reçu 60 000 euros ?
6°) Si au contraire je déclare au fisc et que j'informe mes frères et soeurs de l'existence des 60 000 euros, comment se déroulera le partage de la succession ?
D'avance merci !
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3 réponses
Pourquoi ces montants vous ont ils été versés à vous et pas à vos freres et soeurs ?
Vos grands parents sont ils les parents de votre mère ou de votre père ?
Ce parent (père ou mère) qui crée l'affinité avec vos grands parents est il toujours en vie ?
Avez vous des oncles et tantes enfants de ces grands parents ?
Vos grands parents sont ils les parents de votre mère ou de votre père ?
Ce parent (père ou mère) qui crée l'affinité avec vos grands parents est il toujours en vie ?
Avez vous des oncles et tantes enfants de ces grands parents ?
1°) oui. Imprimé 2735 à déposer (rubrique cas général)
2°) non.
3°) non. ni civilement ni fiscalement
4°) le fisc vous demandera le dépôt de la déclaration (avec un délai cette fois)
5°) no comment
6°) les donations seront prises en compte pour rétablir l'équité entre les héritiers
2°) non.
3°) non. ni civilement ni fiscalement
4°) le fisc vous demandera le dépôt de la déclaration (avec un délai cette fois)
5°) no comment
6°) les donations seront prises en compte pour rétablir l'équité entre les héritiers
Si je ne déclare rien au fisc, quelles peuvent être les conséquences concernant le partage successoral de mes grands-parents, sachant que mes trois frères et soeurs n'ont reçu pour l'instant aucun argent de mes deux grands-parents et qu'ils ne savent pas que j'ai reçu 60 000 euros ?
Aucune dès lors que vous n'êtes pas héritier de vos grands parents et tant que votre tante ne se plaint pas
Si au contraire je déclare au fisc et que j'informe mes frères et soeurs de l'existence des 60 000 euros, comment se déroulera le partage de la succession ?
Vous n'êtes pas héritier de vos grands parents, vos frères soeurs et cousins non plus, donc vous n'avez pas intérêt à informer vos frères soeurs ou cousins qui, comme vous même n'ont pas vocation à recevoir quoi que ce soit dans l'actuelle succession ou dans la future succession.
De plus les sommes reçues n'ont aucune incidence fiscales.
A votre place, je laisserais les choses dans l'état.
Aucune dès lors que vous n'êtes pas héritier de vos grands parents et tant que votre tante ne se plaint pas
Si au contraire je déclare au fisc et que j'informe mes frères et soeurs de l'existence des 60 000 euros, comment se déroulera le partage de la succession ?
Vous n'êtes pas héritier de vos grands parents, vos frères soeurs et cousins non plus, donc vous n'avez pas intérêt à informer vos frères soeurs ou cousins qui, comme vous même n'ont pas vocation à recevoir quoi que ce soit dans l'actuelle succession ou dans la future succession.
De plus les sommes reçues n'ont aucune incidence fiscales.
A votre place, je laisserais les choses dans l'état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vos grands parents sont ils les parents de votre mère ou de votre père ? Mes deux grands-parents ont deux filles. La fille aînée a elle-même deux enfants (mes cousins germains). La fille cadette est ma mère, celle-ci ayant aujourd'hui quatre enfants dont moi. Je précise que ma tante (la fille aînée de mes grands-parents donc) a reçu une donation pour lui permettre d'acheter un appartement dans les années 90 (environ 400 000 francs) et qu'elle a reçu ensuite divers versements depuis ces 25 dernières années dont le montant demeure aujourd'hui très opaque, d'où de futures tensions entre ma tante et ma mère lorsque la succession aura lieu... Ma mère quant à elle a reçu un peu d'argent mais très peu.
Ce parent (père ou mère) qui crée l'affinité avec vos grands parents est il toujours en vie ? Ma mère, la fille cadette de mes grands-parents, est toujours en vie.
Avez vous des oncles et tantes enfants de ces grands parents ? Voir la réponse n°2. Au total, mes grands-parents maternels ont deux enfants et six petits-enfants aujourd'hui en vie.