Soulte non réglée à l’ouverture succession

Zumba57535 -  
 Zumba57535 -
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner
Notre sœur devait nous régler une soulte
Elle avait 10ans pour s’acquitterDe sa dette
Elle est decedee en 2014 soit 1 an avant le terme
Lors de l.ouverture de la succession nous avons signalé au notaire ne pas avoir été payé et celui ci l’a mentionné en passif
En mars 2018 nous avons reçu un redressement des impôts concernant cette soulte
Nous nous sommes adresse à sa banque pour obtenir les relevés bancaires de 2005 à 2014 ( actes payant)
Nous n’avons obtenu que les relevés à partir de 2008 (archives conservés 10 ans) donc ils nous manquent 3 ans pour prouver notre bonne foi
Si le notaire nous les avait demandés à cette époque nous ne serions pas en peine aujourd’hui
Que nous conseillez vous pour pouvoir nous défendre
Pouvons nous , nous retourner vers le notaire
Notre sœur avait de l’argent mais se gérée seule et n’avions aucune procuration sur ses comptes
Cordialement

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    O, ne comprend pas très bien votre histoire. Pourquoi ne vous êtes-vous pas fait régler la soulte lors de la succession de votre soeur?
    0
    1. zumba57535 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Le notaire a mentionné qu’elle n’avait pas réglé la soulte et l’a déclarée en passif et déduit de l’actif
      Les impôts nous demande d’apporter la preuve de non paiement
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    "Pouvons nous , nous retourner vers le notaire"
    Non, le notaire a noté cette soulte au passif selon vos indications. Son rôle s'arrêtait là.

    Toute somme mentionnée au passif doit être justifiée. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que cette soulte n'avait pas été remboursée à la date du décès, le fisc refusera son maintien au passif.

    Qu'avez-vous fait pour être payé de cette soulte depuis le décès de votre sœur ? Si vous n'avez intenté aucune action alors que la somme était exigible, ça ne va pas jouer en votre faveur.
    0
    1. Zumba57535
       
      J’ai demandé les relevés de compte de ma sœur mais ne peux produire que 6 ans
      Si le notaire nous avait demandé des preuves de non paiement au moment du décès nous aurions pu réunir la totalité des extraits de compte
      Le notaire ne nous a jamais dit que cette somme était exigible puisque nous ne l’avions pas recue
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      "Le notaire ne nous a jamais dit que cette somme était exigible puisque nous ne l’avions pas reçue"
      Vous ne vous êtes jamais préoccupé de vous faire payer cette soulte ?
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    3. Zumba57535
       
      Non comment , notre sœur était morte, la succession terminee
      Comment se faire rembourser
      Le notaire n’a rien dit et seulement 4 ans après les impôts nous renlancent
      0

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