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Ulpien1
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20 août 2018 à 15:54
20 août 2018 à 15:54
Bonjour
O, ne comprend pas très bien votre histoire. Pourquoi ne vous êtes-vous pas fait régler la soulte lors de la succession de votre soeur?
O, ne comprend pas très bien votre histoire. Pourquoi ne vous êtes-vous pas fait régler la soulte lors de la succession de votre soeur?
Gayomi
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20 août 2018 à 20:41
20 août 2018 à 20:41
"Pouvons nous , nous retourner vers le notaire"
Non, le notaire a noté cette soulte au passif selon vos indications. Son rôle s'arrêtait là.
Toute somme mentionnée au passif doit être justifiée. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que cette soulte n'avait pas été remboursée à la date du décès, le fisc refusera son maintien au passif.
Qu'avez-vous fait pour être payé de cette soulte depuis le décès de votre sœur ? Si vous n'avez intenté aucune action alors que la somme était exigible, ça ne va pas jouer en votre faveur.
Non, le notaire a noté cette soulte au passif selon vos indications. Son rôle s'arrêtait là.
Toute somme mentionnée au passif doit être justifiée. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que cette soulte n'avait pas été remboursée à la date du décès, le fisc refusera son maintien au passif.
Qu'avez-vous fait pour être payé de cette soulte depuis le décès de votre sœur ? Si vous n'avez intenté aucune action alors que la somme était exigible, ça ne va pas jouer en votre faveur.
J’ai demandé les relevés de compte de ma sœur mais ne peux produire que 6 ans
Si le notaire nous avait demandé des preuves de non paiement au moment du décès nous aurions pu réunir la totalité des extraits de compte
Le notaire ne nous a jamais dit que cette somme était exigible puisque nous ne l’avions pas recue
Si le notaire nous avait demandé des preuves de non paiement au moment du décès nous aurions pu réunir la totalité des extraits de compte
Le notaire ne nous a jamais dit que cette somme était exigible puisque nous ne l’avions pas recue
Gayomi
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26 avril 2024
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20 août 2018 à 23:24
20 août 2018 à 23:24
"Le notaire ne nous a jamais dit que cette somme était exigible puisque nous ne l’avions pas reçue"
Vous ne vous êtes jamais préoccupé de vous faire payer cette soulte ?
Vous ne vous êtes jamais préoccupé de vous faire payer cette soulte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2018 à 19:19
Les impôts nous demande d’apporter la preuve de non paiement