Sujet Précédent Sujet Suivant

Informations santé demandées sur le défun

Karine - 19 août 2018 à 12:34
 Utilisateur anonyme - 19 août 2018 à 13:11
Bonjour,
Suite au décès de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier, quelles informations santé (et plus précieusement le détail des traitements reçus) la société d'assurance est-elle en droit de demander et faut-il y répondre?
Le centre hospitalier ayant attesté de la mort naturelle du défunt, recommande de son côté de ne pas transmettre d'informations complémentaires et indique que ces données sont strictement confidentielles.

En vous remerciant par avance de votre aide.
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 août 2018 à 13:11
Bonjour,
Si vous ne donnez pas les informations, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de la prise en charge par l'assureur, car il doit vérifier que le décès n'entre pas dans les exclusions du contrat.
2

Discussions similaires

intitulé d'une ligne de fiche de paie et explication
inconnu199 -
marylou. -

4 réponses
carte avance santé
batour -
Marie -

3 réponses
Mutuelle intérimaires santé imposée
NANOU1785 -
nenuphar. -

1 réponse
interimaires santé
platoche1 -
Cpaddy33 -

22 réponses
remboursement pose implants
asd56 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse