Annulation donation
Vero
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19 août 2018 à 09:58
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 19 août 2018 à 13:26
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3 réponses
GKLONE
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19 août 2018 à 10:25
19 août 2018 à 10:25
Bonjour,
"J'ai besoin..."
Pouvez-vous expliquer ce "besoin" ?
"J'ai besoin..."
Pouvez-vous expliquer ce "besoin" ?
durock
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1 615
19 août 2018 à 10:12
19 août 2018 à 10:12
Bonjour
Trois cas de révocations possible seulement
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cdlt
Trois cas de révocations possible seulement
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Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2018 à 13:26