Annulation donation
Vero
-
19 août 2018 à 09:58
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 19 août 2018 à 13:26
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 19 août 2018 à 13:26
A voir également:
- Annulation donation
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Annulation donation d'un commun accord - Guide
3 réponses
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 404
19 août 2018 à 10:25
19 août 2018 à 10:25
Bonjour,
"J'ai besoin..."
Pouvez-vous expliquer ce "besoin" ?
"J'ai besoin..."
Pouvez-vous expliquer ce "besoin" ?
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 611
19 août 2018 à 10:12
19 août 2018 à 10:12
Bonjour
Trois cas de révocations possible seulement
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cdlt
Trois cas de révocations possible seulement
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2018 à 13:26