Déclaration de 2 Résidences principales

Marié séparation de biens

@MarietteSi marié sous le regime de la separation de biens et vous ne vivez pas sous le même toit, vous devez faire des déclarations de revenu séparé (donc 1 part au lieu de 2).
Du fait d'un foyer fiscal distinct, chacun a une residence principale.
Bien evidemment, il faut être à meme de prouver qu'il s'agisse reellement de la residence principale (consommation d'energie par exemple) et non d'opportunité fiscale pour beneficier de credit d'impot et exoneration ou allégement de la taxe d'habitation.
Car là ca relèverait de manquements délibérés avec les consequences fiscales qui vont avec (pénalités b majorations ...)

Art 6 -4 du code General des impots

Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;