Déclaration de 2 Résidences principales
Mariette
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18 août 2018 à 09:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 août 2018 à 11:04
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A voir également:
- Déclaration de 2 Résidences principales
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Formulaire déclaration résidence secondaire - Forum Immobilier
2 réponses
flocroisic
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Modifié le 18 août 2018 à 10:11
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Bonjour
Le fait d'etre retraité ne joue pas.
Il y a une seule residence principale par foyer fiscal.
Etes vous marié ou pacsé ?
Si marié sous quel regime matrimonial ?
Le fait d'etre retraité ne joue pas.
Il y a une seule residence principale par foyer fiscal.
Etes vous marié ou pacsé ?
Si marié sous quel regime matrimonial ?
Gayomi
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18 août 2018 à 10:09
18 août 2018 à 10:09
Retraité ou pas, non, une seule résidence principale.
18 août 2018 à 10:20
Modifié le 18 août 2018 à 11:07
Du fait d'un foyer fiscal distinct, chacun a une residence principale.
Bien evidemment, il faut être à meme de prouver qu'il s'agisse reellement de la residence principale (consommation d'energie par exemple) et non d'opportunité fiscale pour beneficier de credit d'impot et exoneration ou allégement de la taxe d'habitation.
Car là ca relèverait de manquements délibérés avec les consequences fiscales qui vont avec (pénalités b majorations ...)
Art 6 -4 du code General des impots