Recours gracieux impôts en cas d'arrêt maladie
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dee59
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Bonjour,
,
J'aimerais avoir certaines informations par rapport à la situation de mon père dont je m'occupe de tous ses papiers administratifs .
Actuellement hospitalisé suite à une méningite bactérienne , et dans le coma artificiel .. je souhaiterais savoir par rapport à ses impôts qui sont prélevé mensuellement , est t-il possible de demandé un recours gracieux pour l'effacement des impôts dés son arrêt maladie (car après la perte du montant de salaire pendant son arrêt) cela sera difficile financièrement.
J’espère avoir été claire , je m'excuse d'avance si ma question est un peu bateau mais je suis actuellement en pleine découverte de tous ses problèmes.
Merci d'avance
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J'aimerais avoir certaines informations par rapport à la situation de mon père dont je m'occupe de tous ses papiers administratifs .
Actuellement hospitalisé suite à une méningite bactérienne , et dans le coma artificiel .. je souhaiterais savoir par rapport à ses impôts qui sont prélevé mensuellement , est t-il possible de demandé un recours gracieux pour l'effacement des impôts dés son arrêt maladie (car après la perte du montant de salaire pendant son arrêt) cela sera difficile financièrement.
J’espère avoir été claire , je m'excuse d'avance si ma question est un peu bateau mais je suis actuellement en pleine découverte de tous ses problèmes.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Non il n'y a pas d'effacement des impots en cas de maladie.
Si le montant mensuel est trop lourd, contactez le centre des impots pour modifier le prélèvement ou bien de demander des délais plus longs.
Si les revenus baissent, l'impot baissera aussi mais l'an prochain... Enfin en 2019 tout sera plus simple ....
Non il n'y a pas d'effacement des impots en cas de maladie.
Si le montant mensuel est trop lourd, contactez le centre des impots pour modifier le prélèvement ou bien de demander des délais plus longs.
Si les revenus baissent, l'impot baissera aussi mais l'an prochain... Enfin en 2019 tout sera plus simple ....