Vente d'une nue-propriété
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
-
16 août 2018 à 19:15
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 17 août 2018 à 00:28
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 17 août 2018 à 00:28
A voir également:
- Vente d'une nue-propriété
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
16 août 2018 à 20:51
16 août 2018 à 20:51
Bonjour
Sans notaire, il n'y a pas de transfert de propriété, vous restez proprietaire.
Donc arnaque de celui qui vous donne l'argent.
Vous pouvez etre poursuivi pour abus de faiblesse donc 3ans de prison et 375000 € d'amende.
Sans notaire, il n'y a pas de transfert de propriété, vous restez proprietaire.
Donc arnaque de celui qui vous donne l'argent.
Vous pouvez etre poursuivi pour abus de faiblesse donc 3ans de prison et 375000 € d'amende.
Utilisateur anonyme
16 août 2018 à 19:34
16 août 2018 à 19:34
bonsoir,
inaliénabilité, définition: Caractère de ce qui est inaliénable, de ce qui ne peut pas être cédé, vendu.
Cordialement
inaliénabilité, définition: Caractère de ce qui est inaliénable, de ce qui ne peut pas être cédé, vendu.
Cordialement
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 20:57
16 août 2018 à 20:57
Bonjour, vous me répondez par une définition que je connais déjà et qui ne répond pas à ma question.
Il s'agit d'un cas vécu et j'aimerais être renseigné sur les conséquences d'une telle vente "au black".
Merci
Il s'agit d'un cas vécu et j'aimerais être renseigné sur les conséquences d'une telle vente "au black".
Merci
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 419
>
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 21:22
16 août 2018 à 21:22
Bonjour,
Cette soi-disant 'vente' n'existe pas puisque non constatée par un notaire, les formalités obligatoires ne sont pas faites, le transfert de propriété n'a jamais eu lieu.
Cette soi-disant 'vente' n'existe pas puisque non constatée par un notaire, les formalités obligatoires ne sont pas faites, le transfert de propriété n'a jamais eu lieu.
Gayomi
Messages postés
17091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
9 357
16 août 2018 à 21:01
16 août 2018 à 21:01
" si un nu-propriétaire vend sa nue-propriété sans passer par un notaire"
Tout simplement impossible. Une vente d'immobilier est impossible sans un acte notarié.
Tout simplement impossible. Une vente d'immobilier est impossible sans un acte notarié.
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 21:07
16 août 2018 à 21:07
Je suis d'accord, mais si un transfert d'argent se fait tout de même entre le nu-propriétaire et l'acquéreur (qui est de sa famille), avant que le nu-propriétaire ait la pleine propriété du bien, n'y a-t-il pas un contournement des règles en dehors de la validité et de la légalité de la vente ?
Cdlt
Cdlt
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 21:09
16 août 2018 à 21:09
C'est l'aspect fiscal qui m'intéresse.
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 419
>
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 21:27
16 août 2018 à 21:27
Votre transfert d'argent ne se rapporte pas à une quelconque vente, c'est une donation, ou éventuellement un prêt si celui qui a reçu l'argent a signé une reconnaissance de dettes ou si une déclaration de prêt a été enregistrée auprès du fisc.
En cas de donation des droits seront éventuellement dus par le donataire lorsque la donation sera dévoilée au fisc.
En cas de donation des droits seront éventuellement dus par le donataire lorsque la donation sera dévoilée au fisc.
Gayomi
Messages postés
17091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
9 357
Modifié le 16 août 2018 à 21:32
Modifié le 16 août 2018 à 21:32
Fiscalement ou civilement, rien ne tient en ce qui concerne le transfert de propriété.
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 21:08
16 août 2018 à 21:08
Merci à tous pour vos réponses.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Psichose
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 21:13
16 août 2018 à 21:13
Parmi les conséquences, si cette "vente" est prouvée, c'est à dire si un transfert d'argent s'est bien produit, l'usufruitier peut-il révoquer la donation au motif de la violation de la clause d'inaliénabilité ?
Merci.
Merci.
Gayomi
Messages postés
17091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
9 357
16 août 2018 à 21:31
16 août 2018 à 21:31
Il y aura pas violation de la clause puisqu'il n'y aura pas de vente de la NP sans l'intervention d'un notaire ! Vous ne comprenez pas quoi dans ces mots ???
S'il y a transfert d'argent sans un acte notarié, il n'y aura pas de transfert d'un droit de propriété en contre partie.
S'il y a transfert d'argent sans un acte notarié, il n'y aura pas de transfert d'un droit de propriété en contre partie.
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 419
Modifié le 16 août 2018 à 21:34
Modifié le 16 août 2018 à 21:34
Le transfert d'argent n'a rien à voir avec la donation ni une quelconque vente. La donation ne sera pas révocable, et le donataire est toujours nu-propriétaire.
Vous êtes lequel dans l'histoire ? L'usufruitier, le nu-propriétaire, ou celui qui a versé l'argent ? Ou encore quelqu'un d'autre ?
Vous êtes lequel dans l'histoire ? L'usufruitier, le nu-propriétaire, ou celui qui a versé l'argent ? Ou encore quelqu'un d'autre ?
Gayomi
Messages postés
17091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
9 357
16 août 2018 à 21:34
16 août 2018 à 21:34
Une donation, par définition, ne comporte pas de contrepartie financière.
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 419
>
Gayomi
Messages postés
17091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
16 août 2018 à 21:44
16 août 2018 à 21:44
Oui.
Il y a eu une donation immobilière dans contrepartie financière.
Puis apparemment une remise d'argent sans contrepartie immobilière officielle : c'est ce que je qualifie de donation ou de prêt.
Il y a eu une donation immobilière dans contrepartie financière.
Puis apparemment une remise d'argent sans contrepartie immobilière officielle : c'est ce que je qualifie de donation ou de prêt.
Gayomi
Messages postés
17091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
9 357
Modifié le 16 août 2018 à 22:44
Modifié le 16 août 2018 à 22:44
Une donation d'argent à la rigueur puisqu'il n'y a de mutation immobilière.
16 août 2018 à 21:01
Cdlt.