Dette ancienne

je croyais qu une dette de plus de 21 ans devait plus être réclamer
surtout qu on a jamais été au courant que le creancier avait ceder la creance et n as pas informer la banque de France qui était entrain de faire notre dossier de surendettement

En 1997 un jugement était valable 30 ans
donc jusqu'en 2027.

la loi de 2008 à réduit le délais à 10 ans, donc jusqu'en 2018.

toutefois, ce délais est de 10 ans sans rien faire.

or vous mettez que depuis 2009 vous êtes poursuivi
donc chaque acte d'huissier repousse la prescription

vous pouvez faire étudier le dossier par un avocat, ou une association de consomateur, afin de voir si il y a une possibilité de contestation
car sans voir tout les documents, c'est compliqué de pouvoir répondre.

bonjour merci de votre reponse on ne savais pas que sa rajoutait les année
mais ce qui est étonnant dans mon affaire
cette dette le créancier a dit au moment de la procedure de la banque de france pas de dette chez eux par le créancier lui meme en 2008
qu on apprend par le derniers huissiers que se créancier a ceder la créance en 2007 sans nous prévenir
sinon on l aurait rajouter dans le plan de surendettement

pourtant quand on a envoyer le plan a d autre huissiers qui nous poursuivait en 2016 et 2017 il on laisser tomber les poursuite

sauf le dernier qui a fait une saisie sur compte en nous laissant que 117 euro sur le compte pour vivre et on ce fait aider une association

il se sont renseigner auprès de la banque de france qui a dit qu on devait plus nous poursuive vu l ancienter de la dette ils on contacter plusieurs fois l huissiers qui reste sur leur position

et ce qui est étonnant aussi

car on a trouver aucune information sur le créancier qui nous
relance
on trouve ses entreprises radiers en 2008 et 2018 sur internet pas de telephone il y a une adresse de l entreprise qui est fermer et le nom note est une personne qui travail dans les assurances

c est tout confue
et a la suite du mail de l association sur se sujet il on confirmer que l entreprise existait on a eu la saisie 8 jours après je ne sais pas si c est une cause a effet

et aucun document de la banque et du l huissier en recommander mes parvenue depuis 8 jours pour me prévenir de cette saisie
voila notre soucis on c est adresser a un autrehuissier pour lever la saisie auprès du juges execution on attends des nouvel du huissiers qui viens de prendre notre dossier encourt