Est ce qu'un huissier peut saisir le cpte bancaire
KIKI141032
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2018 à 10:51
13 août 2018 à 10:51
Vous avez tort de ne pas récupérer les actes à la Poste, vous ne savez donc pas ce qu'ils contiennent...peut être y a t'il eu une injonction de payer exécutoire aujourd'hui ce qui expliquerait les visites de l'huissier...
Mais si ce titre exécutoire existe, il est à votre nom et votre compagnon ne risque absolument rien.
Il faut donc vous assurer si un titre existe ou non en faisant la demande auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Si un titre existe, il a une validité de 10 ans à compter du DERNIER ACTE..
Ne le prenez pas à la légère et renseignez vous, ensuite, revenez ici nous en discuterons.
Mais si ce titre exécutoire existe, il est à votre nom et votre compagnon ne risque absolument rien.
Il faut donc vous assurer si un titre existe ou non en faisant la demande auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Si un titre existe, il a une validité de 10 ans à compter du DERNIER ACTE..
Ne le prenez pas à la légère et renseignez vous, ensuite, revenez ici nous en discuterons.
Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 15:05
12 août 2018 à 15:05
Bonjour,
La dette est prescrite..et vous ne risquez plus rien.
Votre compagnon ne risque rien non plus puisque la dette était à votre nom.
Avez vous reçu des actes d'huissier en dehors des appels téléphoniques au cours des 10 dernières années.?
La dette est prescrite..et vous ne risquez plus rien.
Votre compagnon ne risque rien non plus puisque la dette était à votre nom.
Avez vous reçu des actes d'huissier en dehors des appels téléphoniques au cours des 10 dernières années.?
KIKI141032
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14 août 2018
13 août 2018 à 10:14
13 août 2018 à 10:14
Baonjour Marley-18, merci d'avoir répondu à ma question, d'après moi et d'autres personnes la dette est prescrite mais alors pourquoi les huissiers ne cesse d'embêter mon compagnon alors que la dette n’était, , pas à son nom et de plus ils ne cessent de se pointer au portail de son domicile, ne cesse de le convoquer et le dernier lui à laisser sous entendre que rien ne prouvais que je ne vivais plus chez lui, laissant sous entendre qu'il pouvait intervenir pour se rendre au domicile de mon compagnon pour vérifier si j'y étais ou pas. cela fait plusieurs années que je reçois des actes d'huissiers que je ne vais pas récupérer à la poste, ou des appels incessants à toutes heures de la journée que mon compagnon réponds ou refuse mais cela continu toujours et encore. De plus pour que mon compagnon ne soit plus déranger j'ai quitter la maison de mon compagnon, mais n'ayant pas beaucoup de place là ou je vis j'ai laissé quelques vêtements à son domicile car tout le reste est à son propre nom, maison, meubles, bibelots etc... .
KIKI141032
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14 août 2018
14 août 2018 à 09:59
14 août 2018 à 09:59
MERCI Marley-18, je vais voir mais difficile d'y aller car suite à mes gros problèmes de santé je ne peux pas conduire et j'avoue que me rendre au tribunal pourrait faire comprendre aux huissier mon changement d'adresse et là cela recommencerais avec les visites. De toutes façon je ne travaille pas, mon état de santé ne me permets pas de travailler car avec un cœur trop faible pour pouvoir aller travailler, pas d'allocation d'adulte handicapé car vu que je peux effectuer quelques tâches ménagère ou faire un peu de ménage, ou marcher même avec difficulté ici on ne nous donne rien, alors de toutes façon comment pouvoir payer ?
Utilisateur anonyme
14 août 2018 à 10:04
14 août 2018 à 10:04
MERCI Marley-18, je vais voir mais difficile d'y aller car suite à mes gros problèmes de santé je ne peux pas conduire et j'avoue que me rendre au tribunal
Vous pouvez écrire au greffe.
Les huissiers ne sont pas au tribunal..
Vous pouvez écrire au greffe.
Les huissiers ne sont pas au tribunal..
KIKI141032
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Modifié le 14 août 2018 à 11:38
Modifié le 14 août 2018 à 11:38
Pas facile, je sais bien que les huissiers ne sont pas au tribunal mais la confiance ne règne pas, ils peuvent toujours faire savoir aux huissiers que j'ai demandé ce document et bien sur me retrouver. chose qui c'est déjà produite à une amie et les huissiers n'ont cesser de l'embêter et pourtant elle leurs à bien montrer qu'elle n'avait pas d'argent, et ne travaillais pas car elle allait au resto du cœur cherché ses repas mais cela à continuer, aujourd'hui, sous la pression des huissiers mon amie est décédée de mort violente et elle me manque énormément. Alors moi je pense plutôt faire une grosse bêtise du genre en finir de cette m*** de vie que de devoir continuer tout cela.
13 août 2018 à 12:56
toutefois un compte joint ou un bien commun
est quand même saisissable
14 août 2018 à 13:19