Est ce qu'un huissier peut saisir le cpte bancaire

KIKI141032 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 12 août 2018 à 14:49
KIKI141032 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 13:19
Bonjour, voici plus de 10 ans j'ai acheté une voiture à crédit sur mon propre nom qui m'a été saisie en 2006 quelque mois après car n'ayant plus de ressource, un déménagement et plus de travail,et une famille à nourrir. Cette voiture à été bradée largement à le vente aux enchère et vendu à un mini prix. L'huissier ayant saisie la voiture ma demandé si j'avais des ressources et n'en ayant pas puisque vivait avec mon compagnon qui lui avait un salaire et dont le location lui appartenait, cette huissier m'a dit que je ne risquait rien ainsi que mon compagnon pour son salaire car je ne possédais pas de salaire. Voici 12 ans que je ne possède plus cette voiture et que l'on nous harcèle par coup de téléphone fixe ou portable tout les jours y compris les weekend quand ce n'est pas les huissiers qui arrivent au portail; Voici plusieurs mois voir année que ces huissiers me cherche et mon compagnon à commencé un jour à leurs dire que je ne vivais plus avec lui et cherche à tout prix à me trouver. Je voudrais savoir si la société de crédit à le droit de me recherché car on m' a dit qu'ils pouvait le faire durant 10 ans,ensuite est-ce que mon compagnon risque quelque chose, est-ce que l'huissier peut saisir son salaire, car la maison construite voici 5 ans est à lui, rien porte mon nom et toutes les affaires, meuble, sont à lui. Merci de me répondre car nous n'en pouvons, plus de tout ces appels est-ce que la gendarmerie peut venir me chercher ou faire intrusion dans la maison pour constater si je suis dans la maison chez mon compagnon car celui-ci ne cesse de leur dire que je ne loge plus avec lui et le dernier huissier lui a dit que malgré tout rien ne lui prouvait que je ne vivait pas avec lui. Je n'ose plus sortir de la maison, ne plus effectuer ma marche car il faut que je marche suite à un AVC et un infartus, notre vie est un enfer. Je précise que nous ne sommes pas marier, ni pacsé, ni en concubinage

3 réponses

Utilisateur anonyme
13 août 2018 à 10:51
Vous avez tort de ne pas récupérer les actes à la Poste, vous ne savez donc pas ce qu'ils contiennent...peut être y a t'il eu une injonction de payer exécutoire aujourd'hui ce qui expliquerait les visites de l'huissier...

Mais si ce titre exécutoire existe, il est à votre nom et votre compagnon ne risque absolument rien.

Il faut donc vous assurer si un titre existe ou non en faisant la demande auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.

Si un titre existe, il a une validité de 10 ans à compter du DERNIER ACTE..

Ne le prenez pas à la légère et renseignez vous, ensuite, revenez ici nous en discuterons.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
13 août 2018 à 12:56
le compagnon ne risque rien

toutefois un compte joint ou un bien commun
est quand même saisissable
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KIKI141032 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 13:19
Merci sleepy00, je ne possède aucun bien commun, et je ne possède pas de compte joint avec mon compagnon. la maison et tout ce qu'elle contient est à son propre nom.
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Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 15:05
Bonjour,

La dette est prescrite..et vous ne risquez plus rien.

Votre compagnon ne risque rien non plus puisque la dette était à votre nom.

Avez vous reçu des actes d'huissier en dehors des appels téléphoniques au cours des 10 dernières années.?
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KIKI141032 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
13 août 2018 à 10:14
Baonjour Marley-18, merci d'avoir répondu à ma question, d'après moi et d'autres personnes la dette est prescrite mais alors pourquoi les huissiers ne cesse d'embêter mon compagnon alors que la dette n’était, , pas à son nom et de plus ils ne cessent de se pointer au portail de son domicile, ne cesse de le convoquer et le dernier lui à laisser sous entendre que rien ne prouvais que je ne vivais plus chez lui, laissant sous entendre qu'il pouvait intervenir pour se rendre au domicile de mon compagnon pour vérifier si j'y étais ou pas. cela fait plusieurs années que je reçois des actes d'huissiers que je ne vais pas récupérer à la poste, ou des appels incessants à toutes heures de la journée que mon compagnon réponds ou refuse mais cela continu toujours et encore. De plus pour que mon compagnon ne soit plus déranger j'ai quitter la maison de mon compagnon, mais n'ayant pas beaucoup de place là ou je vis j'ai laissé quelques vêtements à son domicile car tout le reste est à son propre nom, maison, meubles, bibelots etc... .
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KIKI141032 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
14 août 2018 à 09:59
MERCI Marley-18, je vais voir mais difficile d'y aller car suite à mes gros problèmes de santé je ne peux pas conduire et j'avoue que me rendre au tribunal pourrait faire comprendre aux huissier mon changement d'adresse et là cela recommencerais avec les visites. De toutes façon je ne travaille pas, mon état de santé ne me permets pas de travailler car avec un cœur trop faible pour pouvoir aller travailler, pas d'allocation d'adulte handicapé car vu que je peux effectuer quelques tâches ménagère ou faire un peu de ménage, ou marcher même avec difficulté ici on ne nous donne rien, alors de toutes façon comment pouvoir payer ?
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Utilisateur anonyme
14 août 2018 à 10:04
MERCI Marley-18, je vais voir mais difficile d'y aller car suite à mes gros problèmes de santé je ne peux pas conduire et j'avoue que me rendre au tribunal


Vous pouvez écrire au greffe.

Les huissiers ne sont pas au tribunal..
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KIKI141032 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018
Modifié le 14 août 2018 à 11:38
Pas facile, je sais bien que les huissiers ne sont pas au tribunal mais la confiance ne règne pas, ils peuvent toujours faire savoir aux huissiers que j'ai demandé ce document et bien sur me retrouver. chose qui c'est déjà produite à une amie et les huissiers n'ont cesser de l'embêter et pourtant elle leurs à bien montrer qu'elle n'avait pas d'argent, et ne travaillais pas car elle allait au resto du cœur cherché ses repas mais cela à continuer, aujourd'hui, sous la pression des huissiers mon amie est décédée de mort violente et elle me manque énormément. Alors moi je pense plutôt faire une grosse bêtise du genre en finir de cette m*** de vie que de devoir continuer tout cela.
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