Titre de perception

nounours -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je reçois un titre de perception concernant la construction d'une véranda de 11m2 de quoi s'agit-il ?
A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Qu'est ce qu'on vous demande sur ce titre ?
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nounours
 
on me demande de payez une certaine somme
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > nounours
 
Mais encore ? On ne vous mentionne pas le type de taxe ?
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nounours > nounours
 
une taxe d'aménagement
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Et bien, vous avez votre réponse !
Pour plus d'infos, lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
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